France

SCI ROSSBOD

Active
SIREN
991 016 775
SIRET DU SIEGE SOCIAL
991 016 775 00017
NUMÉRO DE TVA
FR46991016775
DATE DE CREATION
08 septembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DU MOULIN PATIN, 71100 SAINT-REMY
DIRIGEANTS
Emmanuelle ROSSIGNOL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de biens
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
300000,00 €
Noms commerciaux
SCI ROSSBOD
Statut INSEE
Inscrite le 23 juillet 2025 23/07/2025
Statut RNE
Inscrite le 08 septembre 2025 08/09/2025

Établissements

Dirigeants de SCI ROSSBOD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI ROSSBOD

  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Maître Jean-Yves CUNRATH Notaire associé à CHALON-SUR-SAONE (71100) 24 avenue Jean Jaures AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire Associé à CHALON-SUR-SAONE, 24 avenue Jean Jaurès, Le 23/07/2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : SCI ROSSBOD. Siège social : SAINT-REMY (71100), 5 rue du Moulin Patin. Durée de 99 années Capital social : TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 ).Apports : numéraire et immobilier.Les parts sont librement cessibles entre associés ou descendant deux, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.Gérants : Monsieur Fabien Raymond Roger ROSSIGNOL et Madame Emmanuelle Monique Tatiana BODARD, demeurant ensemble à GIVRY (71460), 29 rue de Jambles.La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône.Pour avisLe notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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