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SCI ROSELETTE
Active
SIREN
317 838 068
317838068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
317 838 068 00029
31783806800029
NUMÉRO DE TVA
FR45317838068
FR45317838068
DATE DE CREATION
28 février 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant par le caractère civil de la société.
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant par le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Immobilier (1527)
Capital
social
15244,90 €
15244,90
Noms commerciaux
SCI ROSELETTE
SCI ROSELETTE
Statut RCS
Inscritele 28 février 198028/02/1980
Statut INSEE
Inscritele 11 novembre 197911/11/1979
Statut RNE
Inscritele 28 février 198028/02/1980
Observations RNE
20 avril 2009
Transfert du siège & de l'établissement principal de Méribel, 73550 LES ALLUES, exploité du 11/11/1979 au 25/02/2009 à Méribel, Place de l'office du Tourisme, 73550 LES ALLUES, à compter du 25/02/2009.
01 janvier 2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01 janvier 2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
28 février 1980
Historique des observations depuis le 28/02/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 027 le 28/02/1980 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 28/02/1980
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Documents de SCI ROSELETTE
Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Modification de la durée Modification de l'activité [15244.9 EUR]
Gérant : FRONT Bernard. Gérant : FRONT Alain. Associé indéfiniment responsable : FRONT Bernard. Associé indéfiniment responsable : FRONT Alain.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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