SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Active
  • SIREN444 760 482
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 760 482 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92444760482

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/05/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • Capital social 1500,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 décembre 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 décembre 2002
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSNanterre D 444760482
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéConstruction de bâtiments
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
  • Activité principale déclaréeSupports juridiques de programes immobiliers
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduitePromotion construction (1512)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 19 juin 2009 (16 ans)

      SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE - 92160

      Siège social

      • SIRET44476048200026
      • ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse138 AVENUE ARISTIDE BRIAND 138 A 140, 92160 ANTONY France
  • Fermé

    • Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2009

      SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE - 92160

      Ancien établissement

      • SIRET44476048200018
      • ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse24 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 ANTONY France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Afficher les 4 actes
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre

Changement de représentant permanent

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte SSP en date du 17/06/2016 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 16/08/2017 - bordereau 2017/701 - case 94 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc -.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 19 Août 2016 Gérant Associé : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 04 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA modification le 07 Novembre 2013 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 07 Novembre 2013

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 18 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean Pierre en fonction le 18 Novembre 2005. Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 02 Octobre 2008.

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

4 événements depuis 2005

  • lundi 28 octobre 2008

    • PROMOGIM GROUPE SA assume maintenant la fonction de gérant.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE depuis 2005

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