- Dernière modification le25/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI REMPART 64
Fermée definitivement Radiée
- SIREN390 212 371390212371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 212 371 0002039021237100020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94390212371FR94390212371
- DATE DE CREATION04 mars 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick VATRE
- ADRESSE85 CHE DE CLERES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France85 CHE DE CLERES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI REMPART 64 SCI REMPART 64
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 avril 2018
Observations RNE 18 avril 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : VATRE Patrick Le siège de la liquidation est fixé à : 69 rue Louis Pasteur 76230 Bois Guillaume Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE NORMANDIE en date du 21/02/2018
- Radiation du RCS le 18/04/2018 avec effet au 31/01/2018
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 390212371Rouen D 390212371
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa construction, l'acquisition, la commercialisation, l'administration, la gestion et, accessoirement, l'aliénation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. La construction, l'acquisition, la commercialisation, l'administration, la gestion et, accessoirement, l'aliénation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCI REMPART 64
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI REMPART 64 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 avril 2018
Patrick VATRE
Liquidateur
- Anciens
Du 31 mars 2009 au 20 avril 2018
Denis OUALLET
Ancien Associé-gérant
Du 31 mars 2009 au 20 avril 2018
Patrick VATRE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 mars 2009
Denis OUALLET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 mars 2009
Patrick VATRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 janvier 2009 au 31 janvier 2018
SCI REMPART 64 - 76130
Ancien établissement
- SIRET39021237100020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse85 CHE DE CLERES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
Du 28 janvier 1993 au 30 janvier 2009
SCI REMPART 64 - 76000
Ancien établissement
- SIRET39021237100012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse64 BD DE L YSER, 76000 ROUEN France
Historique de SCI REMPART 64
5 événements depuis 2005
jeudi 20 avril 2018
Patrick VATRE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Patrick VATRE et Denis OUALLET renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 31 mars 2009
Patrick VATRE et Denis OUALLET quittent leurs fonctions de gérant.
Denis OUALLET et Patrick VATRE sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Denis OUALLET et Patrick VATRE accèdent au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI REMPART 64 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI REMPART 64 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI REMPART 64, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI REMPART 64, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI REMPART 64 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI REMPART 64
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI REMPART 64 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à MONT SAINT AIGNAN 76130, 85 chemin de Clères | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège à MONT SAINT AIGNAN 76130, 85 chemin de Clères | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VATRE Patrick | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Gérant associé indéfiniment responsable : OUALLET Denis. Gérant associé indéfiniment responsable : VATRE Patrick. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI REMPART 64
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 18 avril 2018 au 18 avril 2018
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Patrick VATRE