France

SCI REFERENCE

Active PME
SIREN
413 174 988
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 174 988 00035
NUMÉRO DE TVA
FR00413174988
DATE DE CREATION
01 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZONE LOUIS DELAPORTE ZONE VERTE, 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
DIRIGEANTS
Eric FERRAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion et administration, disposition des biens dont elle est propriétaire
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
121959,20 €
Noms commerciaux
SCI REFERENCE
Statut RCS
Inscrite le 01 août 1997 01/08/1997
Statut INSEE
Inscrite le 04 juillet 1997 04/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 01 août 1997 01/08/1997

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Documents de SCI REFERENCE

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    à rue Louis Delaporte Zone Verte 76370 Rouxmesnil Bouteilles - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

    Liquidation et partage de communauté entre Mr Eric FERRAND et Mme née CATHERINE POULAIN - Changement(s) de gérant(s) - à 70 rue Jeanne d'Arc 76550 Aubermesnil-Beaumais - Modification(s) statutaire(s) - Validation de la conversion automatique du capital social en Euros - Attribution de parts

  • Acte notarié

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Eric, René, Edouard

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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      Liquidation et partage de communauté entre Mr Eric FERRAND et Mme née CATHERINE POULAIN - Changement(s) de gérant(s) - à 70 rue Jeanne d'Arc 76550 Aubermesnil-Beaumais - Modification(s) statutaire(s) - Validation de la conversion automatique du capital social en Euros - Attribution de parts

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      Liquidation et partage de communauté entre Mr Eric FERRAND et Mme née CATHERINE POULAIN - Changement(s) de gérant(s) - à 70 rue Jeanne d'Arc 76550 Aubermesnil-Beaumais - Modification(s) statutaire(s) - Validation de la conversion automatique du capital social en Euros - Attribution de parts

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