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Dernière modification le21/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI REBATEL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 352 223 598 352223598
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 223 598 00025 35222359800025
- NUMÉRO DE TVA
- FR45352223598 FR45352223598
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUAI RABIBOIS, 26450 ROYNAC QUAI RABIBOIS, 26450 ROYNAC
- DIRIGEANTS
- Philippe BREDA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI REBATEL SCI REBATEL
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 19 mars 2025 19/03/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 19 mars 2025 19/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 19 novembre 1999 19/11/1999
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 352223598 Romans D 352223598
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI REBATEL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ,GESTION ,ADMINISTRATION ... ACQUISITION ,GESTION ,ADMINISTRATION ...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que SCI REBATEL dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 30 septembre 1999 au 29 novembre 2018
SCI REBATEL - 26450
Ancien établissement
- SIRET 35222359800025 35222359800025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse QUAI RABIBOIS, 26450 ROYNAC
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Du 12 juillet 1989 au 30 septembre 1999
SCI REBATEL - 69760
Ancien établissement
- SIRET 35222359800017 35222359800017
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 946 ROUTE DE LA GARDE, 69760 LIMONEST
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Dirigeants de SCI REBATEL
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Actuels
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Philippe BREDA
Né en 1951 (74 ans)
Associé Depuis le 21 mars 2025 (moins d'un an)
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Maryse MONTAGNE
Née en 1956 (69 ans)
Associé Depuis le 21 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Philippe BREDA
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 juin 2020 au 19 mars 2025
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Philippe BREDA
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 juin 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI REBATEL
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Finances de SCI REBATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI REBATEL
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif Dissolution de SCI S.C.I. REBATEL Dans lannonce parue le 17/01/2019 n°3498, il fallait lire : la dissolution est à effet du 29/11/2018 et Philippe BREDA est nommé liquidateur à compter de cette même date
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BREDA Philippe Serge nom d'usage : BREDA n'est plus gérant. BREDA Philippe Serge nom d'usage : BREDA devient liquidateur
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe Serge BREDA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI REBATEL
4 événements depuis 2005
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jeudi 21 mars 2025
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Philippe BREDA et Maryse MONTAGNE assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 25 juin 2020
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Philippe BREDA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Philippe BREDA renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe BREDA accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI REBATEL depuis 2005