France

SCI RBL

Active
SIREN
434 030 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL
434 030 466 00032
NUMÉRO DE TVA
FR76434030466
DATE DE CREATION
01 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 RUE ALBERT NEYRAT, 19150 ESPAGNAC
DIRIGEANTS
Francoise ROEMER
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
propriété administration gestion entretien et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1600,00 €
Noms commerciaux
SCI RBL
Statut RCS
Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
Statut INSEE
Inscrite le 18 décembre 2000 18/12/2000
Statut RNE
Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

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Documents de SCI RBL

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

  • Statuts

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant, Associé : ROEMER Françoise

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    F2020J03570 Maître Emmanuelle FLORANT, Notaire 7 Avenue Henri IV 19400 Argentat S.C.I. RBL Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1.600,00 Euros Siège social: 305 route de la Bornette, 74210 Doussard 434 030 466 R.C.S dAnnecy Suivant lassemblée générale extraordinaire du 13/06/2020, Les associés ont décidé quà compter du 13/06/2020 de transférer le siège social de la société S.C.I. RBL a ladresse suivante: 23, rue Albert Neyrat 19150 Espagnac. Il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet social: la propriété de tous immeubles ou droits immobiliers; éventuellement et exceptionnellement laliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni nexposent la société à lassujettissement involontaire à limpôt sur les sociétés. ladministration, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition, construction, constitution dhypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation prévue, à condition quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance associée: Mme Françoise, Madeleine, Léone ROBILLARD épouse de M. Christophe, Georges ROEMER demeurant à Espagnac (19150), 23, rue Albert Neyrat. Associes: Melle. Héloïse Colette Christiane DUMONT, née le 26/07/1980 à Clamart (92140), demeurant 2bis, rue Elvire 31400 Toulouse. Antoine Michel Denis DUMONT né le 19/08/1981 à Clamart (92140) demeurant 8, rue Sylvestre 69100 Villeurbanne. Désormais la société sera immatriculée auprès du RCS de Brive la Gaillarde (Corrèze) et le siège social de la société S.C.I. RBL sera à 23, rue Albert Neyrat 19150 Espagnac. Pour Avis, Le notaire

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    219044 Maître Emmanuelle FLORANT Notaire 7 Avenue Henri IV 19400 Argentat S.C.I. RBL Société Civile Immobiliere Au capital de 1.600,00 Euros Siège social: 305 route de la Bornette, 74210 DOUSSARD N° SIREN 434 030 466 R.C.S dANNECY Suivant lassemblée générale extraordinaire du 13/06/2020, les associés ont décidé quà compter du 13/06/2020 de transférer le siège social de la société S.C.I. RBL à ladresse suivante : 23, Rue Albert Neyrat 19150 ESPAGNAC. Il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet social : la propriété de tous immeubles ou droits immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement laliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni nexposent la société à lassujettissement involontaire à limpôt sur les sociétés. ladministration, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition, construction, constitution dhypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation prévue, à condition quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance associée : Mme Françoise, Madeleine, Léone ROBILLARD épouse de M. Christophe, Georges ROEMER demeurant à ESPAGNAC (19150), 23, rue Albert Neyrat. Associés : Melle Héloïse Colette Christiane DUMONT, née le 26/07/1980 à CLAMART (92140), demeurant 2bis, rue Elvire 31400 TOULOUSE. M. Antoine Michel Denis DUMONT né le 19/08/1981 à CLAMART (92140) demeurant 8, rue Sylvestre 69100 VILLEURBANNE. Désormais la société sera immatriculée auprès du RCS de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze) et le siège social de la société S.C.I. RBL sera à 23, rue Albert Neyrat 19150 ESPAGNAC. Pour Avis, Le notaire

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