SCI RAS 15

Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)

Aux termes dun acte authentique en date du 11/09/2025 reçu par Maître Herve ROUSSEL, Notaire au sein de la SAS « LES NOTAIRES DES GOBELINS » titulaire dun Office notarial au 61 boulevard Haussmann 75008 Paris La société SCI RAS 15, SCI au capital de 150 dont le siège social est à 75116 Paris, 60 avenue Foch, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 493 974 471 Et M. Ahmed HAMMOUCHE demeurant à THIAIS (94320) 44 rue Maurepas Sont convenus de résilier à compter du 30/09/2025 à 16 heures le contrat de bail commercial consenti par la SCI RAS 15 au profit de M. Ahmed HAMMOUCHE, par acte SSP en date du 21/09/2007 qui sest poursuivi depuis par tacite reconduction, des locaux sis 15 rue de la Butte aux Cailles 75013 PARIS Cette résiliation a lieu moyennant le versement dune indemnité par le bailleur la SCI RAS 15 au profit du preneur M. Ahmed HAMMOUCHE, dun montant de 150 000 Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, chez Maître Hervé ROUSSEL, SAS « LES NOTAIRES DES GOBELINS », 61 boulevard Haussmann 75008 Paris (L25861619

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [150 EUR]