SCI RAPHAEL

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ETUDE DE MAITRES EDOUARD PESCHET, JEROME LEFEVRE, NOTAIRES SAINT ANDRE DE LEURE (EURE), 18 RUE DU CHANOINE BOULOGNE AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jerôme LEFEVRE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Edouard PESCHET, Jérôme LEFEVRE, Notaires Associés», titulaire de lOffice Notarial sis à SAINT ANDRE DE LEURE (Eure), 18 rue du Chanoine Boulogne,, le 30 septembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La dénomination sociale est : SCI RAPHAEL. Le siège social est fixé à : ANET (28260) , 1 Vieille Côte de Boncourt . La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE SIX CENTS EUROS (1.600,00 EUR) . Il est divisé en 1600 parts, de UN EURO (1,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 1600 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : Madame Hava DAHAN à concurrence de 1 part, portant le numéro 1 en rémunération de son apport en numéraire. Monsieur Raphael CHARBIT à concurrence de 112 parts, portant les numéros 2 à 112, en rémunération de son apport en numéraire. Monsieur Patrick CHARBIT à concurrence de 744 parts, portant les numéros 113 à 857, en rémunération de son apport en numéraire. Madame Judith SABBAH à concurrence de 743 parts, portant les numéros 858 à 1600, en rémunération de son apport en numéraire. Les apports sont en numéraires. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent dune copie authentique de lacte de mutation ou dun original sil est sous signature privée. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision prise en assemblée générale ordinaire. Le gérant est Madame Hava CHARBIT demeurant PARIS (75011) 145 rue Saint Maur. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES. Pour avis Le notaire. 281488