France

SCI RAPHAEL

Active
SIREN
417 616 810
SIRET DU SIEGE SOCIAL
417 616 810 00020
NUMÉRO DE TVA
FR91417616810
DATE DE CREATION
16 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 B RUE DU SEULT, 25290 ORNANS
DIRIGEANTS
Rachel ARROYOS
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI RAPHAEL
Statut RCS
Inscrite le 16 février 1998 16/02/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1998 01/01/1998
Statut RNE
Inscrite le 16 février 1998 16/02/1998
Observations RNE

  • NC

    • - N[ SIRET : 417 616 810 00012 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI RAPHAEL - 25290

      Siège social depuis le 08 décembre 2021 (4 ans)

      SIRET
      41761681000020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI RAPHAEL

Dirigeants

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Documents de SCI RAPHAEL

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    acte de notoriété de M. Pierre ARROYOS - Transfert du siège social - Décès de dirigeant

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI RAPHAEL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Etude de Me ZEDET Caroline Notaire associe à ORNANS (25290) 16 Place Courbet SCI RAPHAEL Société civile immobilière Au capital de 1.524, 49 Euros Siège social a ORNANS (25290) Chemin de Trébuchot RCS Besançon 417 616 810 Suivant lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 8 DECEMBRE 2021 il a été constaté : Le déces de Mr Pierre ARROYOS survenu le 30 MAI 2021, et dont les parts sociales de ladite société se sont trouvées dévolues a sa succession Du fait du déces de son gérant Mr ARROYOS, De la nomination comme nouveau gérant Mme ARROYOS née GERVAIS Rachel, demeurant à Ornans (25290) 15 Bis rue du Seult, sans limitaiton de durée. De transférer le siège social de ladite société de Ornans (25290) Chemin de Trébuchot a ORNANS (25290) 15 Bis rue du Seult. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce de Besançon. Pour avis et mention, Me ZEDET Caroline, Etude 25014

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Etude de Me ZEDET Caroline Notaire associe à ORNANS (25290) 16 Place Courbet SCI RAPHAEL Société civile immobilière Au capital de 1.524, 49 Euros Siège social a ORNANS (25290) Chemin de Trébuchot RCS Besançon 417 616 810 Suivant lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 8 DECEMBRE 2021 il a été constaté : Le déces de Mr Pierre ARROYOS survenu le 30 MAI 2021, et dont les parts sociales de ladite société se sont trouvées dévolues a sa succession Du fait du déces de son gérant Mr ARROYOS, De la nomination comme nouveau gérant Mme ARROYOS née GERVAIS Rachel, demeurant à Ornans (25290) 15 Bis rue du Seult, sans limitaiton de durée. De transférer le siège social de ladite société de Ornans (25290) Chemin de Trébuchot a ORNANS (25290) 15 Bis rue du Seult. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce de Besançon. Pour avis et mention, Me ZEDET Caroline, Etude 25014

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