- Dernière modification le24/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI R.S.L.
Fermée definitivement
- SIREN421 766 015421766015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 766 015 0001842176601500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84421766015FR84421766015
- DATE DE CREATION10 février 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAU GUILLERMIN, 01480 FAREINS FranceAU GUILLERMIN, 01480 FAREINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI R.S.L. SCI R.S.L.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 janvier 2023
Observations RNE 20 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 20/01/2023
19 octobre 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 421766015Bourg-En-Bresse D 421766015
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCI R.S.L.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 28 décembre 2004 au 20 janvier 2023
Sylvie MALAURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 février 1999 au 19 octobre 2022
SCI R.S.L. - 01480
Ancien établissement
- SIRET42176601500018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseAU GUILLERMIN, 01480 FAREINS France
Historique de SCI R.S.L.
1 événement depuis 2004
lundi 28 décembre 2004
Sylvie MARACHIAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI R.S.L. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI R.S.L., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI R.S.L., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI R.S.L. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI R.S.L.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI R.S.L. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Divers Constitution - ET 28/01/99 | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI R.S.L.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée