SCCV RCL

Active
  • SIREN442 469 623
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL442 469 623 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62442469623
  • DATE DE CREATION12 juin 2002
  • CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
  • DIRIGEANTSAlex MELOIS + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCCV RCL
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 juin 2002
    Observations RNE

    • 07 septembre 2020

      • Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 21-07-2020 a prononcé le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan 18 ans,prenant effet le 21-07-2020 et expirant le 21-07-2038, Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître Alain MIROITE.
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente
  • Numéro RCSFort-de-France D 442469623
  • Tribunal mixte de commerceGreffe de Fort-de-France
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition et la vente de biens immobiliers
  • Convention collective déduitePromotion construction (1512)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4151 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Cartographie de SCCV RCL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCCV RCL

8 événements depuis 2005

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCCV RCL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV RCL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV RCL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV RCL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV RCL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCCV RCL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCCV RCL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Cessio, de parts sociales entre Monsieur Daniel MELOIS et Monsieur Alex Nicolas MELOIS 60 parts de la SCCV RCL siren 442469623

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Cessio, de parts sociales entre Monsieur Daniel MELOIS et Monsieur Alex Nicolas MELOIS 60 parts de la SCCV RCL siren 442469623

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP

Acte sous seing privé

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

FI28924 AFFAIRE: N° RG 19/00015 N° Portalis DB3X-W-B7D-TGUHE Le 21 Juillet 2020, le Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE a prononcé lhomologation dun plan de redressement par voie de continuation pour une duree de 18 ans à légard de: La S.C.I. SCCV RCL SIREN 442 469 623 12 Lotissement Les Zicaques Rondeau 97212 SAINT-JOSEPH * juge commissaire titulaire : Madame Sabine CRABOT, Vice-Présidente au T J de FORT DE FRANCE * Désigné dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusquà lachèvement des o...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

FI25108 AFFAIRE: N° RG 19/00015 N° Portalis DB3X-W-B7D-TGUHE Le 19 Mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de : La SCCV RCL 12 Lotissement Les Zicaques Rondeau 97212 SAINT-JOSEPH SIRET : 442 469 623 Date de la Cessation des paiements : 19/09/17 * juge commissaire titulaire : Madame Sabine CRABOT, Vice-Présidente au TGI de FORT DE FRANCE mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Mi...

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

jugement prononçant lhomologation dun plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de ladministrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à lexécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, centre daffaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Désigne dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusquà lachèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCI...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant louverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2017. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Miroite en qualité dadministrateur judiciaire, centre dAffaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandatai...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux associés et aux personnes dirigeantes et non dirigeantesà compter du 01/03/2018 : Partant : MELOIS Daniel, Gérant, Associé ; Nouveau : MÉLOIS Alex, Nicolas, Gérant, Associé indéfiniment responsable ; Transfert de l'établissement principal et du siège social à compter du 01/03/2018 : Ancienne adresse : 109 rue du Professeur Raymond Garcin - Résidence Samana 97200 Fort-de-France ; Nouvelle adresse : 12 lotissement les Zicaques Gondeau 97212 Saint-Joseph

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÉLOIS Alex, Nicolas

Annonce BODACC - modification sur l'administration ; à compter du 26/04/06 cession de parts sociales, et changement de forme juridique (ancienne mention : S.C.I.), le 20/08/2007

à compter du 11/04/2006 agrément d'un nouvel associé MARIE-ROSE (Joseph, Christophe, Jacques)

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCCV RCL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        09/04/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2019

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        14/08/2020

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/08/2020

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 07 septembre 2020 au 07 septembre 2022

      Liquidation judiciaire

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