France

SCI PROCESS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
388 602 773
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 602 773 00011
NUMÉRO DE TVA
FR57388602773
DATE DE CREATION
28 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE LA PROCESSION, 60200 COMPIEGNE
DIRIGEANTS
Joëlle CARLUIS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
111287,78 €
Noms commerciaux
SCI PROCESS
Statut RCS
Radiée le 13 juin 2022 13/06/2022
Statut INSEE
Fermée le 18 avril 2022 18/04/2022
Statut RNE
Radiée le 13 juin 2022 13/06/2022
Observations RNE

  • 13 juin 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/04/2022

  • 09 juin 2022

    • Dissolution à compter du 18/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/04/2022, liquidateur : CARLUIS Alain Paul Henri Marcel, siège de la liquidation : 3 Rue de la Procession 60200 Compiègne, parution de la publicité légale : Le Bonhomme Picard paru le 15/06/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 18/04/2022 sans disparition de la personne morale

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Établissements

    • SCI PROCESS - 60200

      Ancien établissement du 16 septembre 1992 au 18 avril 2022

      • SIRET 38860277300011
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 3 RUE DE LA PROCESSION, 60200 COMPIEGNE

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Documents de SCI PROCESS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

    Clôture des opérations de liquidation

  • Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

    Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s)

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    Liquidateur : CARLUIS Alain Paul Henri Marcel

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PROCESS Sociéte Civile Immobilière au capital de 111.287,78 Euros Siège social : 3 rue de la Procession 60200 COMPIEGNE 388 602 773 R.C.S. COMPIEGNE Lassemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2020 a pris acte du décès de Madame Christiane CARLUIS, cogérante, Le 16 mai 2020 et décidé de maintenir Monsieur Alain CARLUIS dans ses fonctions de gérant. Mention sera faite au RCS de COMPIEGNE. Pour avis

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    • Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

      Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 18 avril 2022 au 18 avril 2022

      Dissolution

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