France

SCI PROCES

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
533 276 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL
533 276 317 00013
NUMÉRO DE TVA
FR09533276317
DATE DE CREATION
29 juin 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Baptiste NICOLAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/05/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCI PROCES

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Gestion_De_Biens
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

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Établissements

  • Fermé
    • SCI PROCES - 44700

      Ancien établissement du 07 juin 2011 au 22 décembre 2022

      • SIRET 53327631700013
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 25 RTE DE RENNES, 44700 ORVAULT

Dirigeants de SCI PROCES

Dirigeants

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Documents de SCI PROCES

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Statuts constitutifs

    Formation de société civile - Nomination de co-gérant

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société

    modification du Liquidateur Nicolas, Jean-Baptiste ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Nicolas, Jean-Martial

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI PROCES - SCI - capital 1000 - siège social à ORVAULT (44700), 25 route de Rennes - 533 276 317 RCS NANTES Suivant acte sous seing prive en date du 22/12/2022 enregistré au SPFE NANTES 2 référence 4404P02 2023 N 00025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/12/2022 et sa mise en liquidation amiable, Et a nommé M. Jean-Baptiste NICOLAS demeurant ORVAULT (44), 39 rue de la Vallée, liquidateur de la société pour la durée de la liquidation. Le siège de la…

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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5 événements depuis 2011

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