France

SCI PROCES

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
533 276 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL
533 276 317 00013
NUMÉRO DE TVA
FR09533276317
DATE DE CREATION
29 juin 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 RTE DE RENNES, 44700 ORVAULT
DIRIGEANTS
Jean-Baptiste NICOLAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI PROCES
Statut RCS
Radiée le 22 février 2023 22/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 22 décembre 2022 22/12/2022
Statut RNE
Radiée le 22 février 2023 22/02/2023
Observations RNE

  • 22 février 2023

    • DISSOLUTION A COMPTER DU 22-12-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Courrier du Pays de Retz DU : 27-01-2023, adresse de liquidation : au siège social
    • RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 22-12-2022 AVEC DATE D'EFFET AU 22-12-2022

Établissements

    • SCI PROCES - 44700

      Ancien établissement du 07 juin 2011 au 22 décembre 2022

      SIRET
      53327631700013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      25 RTE DE RENNES, 44700 ORVAULT

Dirigeants de SCI PROCES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI PROCES

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Statuts constitutifs

    Formation de société civile - Nomination de co-gérant

Annonces légales de SCI PROCES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [1000 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI PROCES - SCI - capital 1000 - siège social à ORVAULT (44700), 25 route de Rennes - 533 276 317 RCS NANTES Suivant acte sous seing prive en date du 22/12/2022 enregistré au SPFE NANTES 2 référence 4404P02 2023 N 00025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/12/2022 et sa mise en liquidation amiable, Et a nommé M. Jean-Baptiste NICOLAS demeurant ORVAULT (44), 39 rue de la Vallée, liquidateur de la société pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation et le lieu de la correspondance sont fixés au siège social. Les pièces relatives à la dissolution et la liquidation seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES. Pour avis

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Bilan carbone

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Clôturées

    • Du 22 février 2023 au 22 février 2023

      Dissolution

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Historique de SCI PROCES

5 événements depuis 2011

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Historique

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