SCI PHOEBUS

08 février 2013

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/07/2012 A prononcé la fin de la procédure de redressement judicaire, le plan de redressement ayant été respecté.

23 mars 2009

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Désigne Me LAURE Simon Commissaire à l'exécution du plan. Maintient M. CROUSSE Juge-Commissaire et M. ASTIER Juge Commissaire Suppléant

05 janvier 2009

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 23/10/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois et a autorisé la poursuite de l'activité.

03 octobre 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 15/05/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS et autorise la continuation de l'exploitation jusqu'au mois d'octobre 2008.

04 mars 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 07/02/2008 A prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/05/2008 et autorise la poursuite de l'activité.

26 novembre 2007

• Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 08/11/2007 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juin 2007. Désigne Mme CROUSSE Geneviève Juge Commissaire, Mme MARTINELLI Virginie et Mme ATTALI Marie-Pierre Juges Commissaires suppléants. Nomme Me LAURE Simon, 5 rue Picot 83000 TOULON en qualité de mandataire judiciaire.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001