France

SCI PETERMANN

Active
SIREN
876 850 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL
876 850 124 00010
NUMÉRO DE TVA
FR12876850124
DATE DE CREATION
11 avril 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DU CLOS, 25450 DAMPRICHARD
DIRIGEANTS
Patrick PETERMANN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, réalisation de toutes opérations financières concernant la mise en valeur de son patrimoine
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Noms commerciaux
SCI PETERMANN
Statut RCS
Inscrite le 11 avril 1989 11/04/1989
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1968 01/01/1968
Statut RNE
Inscrite le 11 avril 1989 11/04/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Établissements

    • SCI PETERMANN - 25450

      Siège social depuis le 01 janvier 1968 (58 ans)

      SIRET
      87685012400010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI PETERMANN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI PETERMANN

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé

    Changement(s) de gérant(s) - Décès de dirigeant - Cession de parts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    SCI PETERMANN Sociéte civile immobilière au capital de 7 622,45 euros Siège social : 1 Rue du Clos Magnin 25450 DAMPRICHARD 876 850 124 RCS BELFORT En complément de lannonce légale parue dans le journal La Terre de Chez Nous n° 3910 du 25 juin 2021, il est à noter quaux termes dune délibération en date du 27 avril 2021, LAssemblée Générale Mixte des associés a décidé de ne pas nommer un nouveau gérant en remplacement de M. Daniel PETERMANN, décédé le 8 octobre 2014. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, la gérance

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PETERMANN Sociéte civile immobilière au capital de 7 622,45 euros Siège social : 1 Rue du Clos Magnin 25450 DAMPRICHARD 876 850 124 RCS BELFORT REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes dune délibération en date du 27 avril 2021, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Patrick PETERMANN, Demeurant Rue du Tertre 1, 2300 LA CHAUX DE FONDS (SUISSE), en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Yolande PETERMANN. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, la gérance.

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