France

SCI PEPS

Active
SIREN
892 077 975
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 077 975 00019
NUMÉRO DE TVA
FR57892077975
DATE DE CREATION
16 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
607 ROUTE DE SIMANDRE, 01560 MANTENAY-MONTLIN
DIRIGEANTS
Claire CHAMBAT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de bien immobilier pour l'exploitation d'un centre équestre.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI PEPS
Statut RCS
Inscrite le 16 décembre 2020 16/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 02 décembre 2020 02/12/2020
Statut RNE
Inscrite le 16 décembre 2020 16/12/2020

Établissements

Dirigeants de SCI PEPS

Structure capitalistique

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Documents de SCI PEPS

  • Acte notarié

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCI PEPS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Luc BERTHOLON Notaire 57 rue Hénon 69004 LYON Aux termes dun Acte Authentique reçu par Me Luc BERTHOLON, notaire au 57 rue Henon, 69004 LYON 4ème, Le 02/12/2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI PEPS Siège social : 607 route de Simandre, 01560 MANTENAY-MONTLIN Durée : 99 ans Capital social : 1.000 EUR Objet social : Lacquisition de tous biens et droits immobiliers. Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers acquis par la Société et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement. Agrément des cessions de parts sociales : Libres entre associés, en dehors des associés les cessions de parts sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Cogérance : Mme Claire Chantal CHAMBAT, née à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE le 25/08/1962 et Mme Marion COLLOT, née à LYON 4ème ARRONDISSEMENT, demeurant au 18 rue Victor Lagrange, 69007 LYON 7ème. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-ENBRESSE. Pour insertion 2017877

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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