France

SCI PAUL

Active PME
SIREN
388 126 070
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 126 070 00027
NUMÉRO DE TVA
FR19388126070
DATE DE CREATION
23 juillet 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE
DIRIGEANTS
Xavier POZO
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
AMENAGEMENT ENTRETIEN LOCATION -
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
762,25 €
Noms commerciaux
SCI PAUL
Statut RCS
Inscrite le 23 juillet 1992 23/07/1992
Statut INSEE
Inscrite le 17 juin 1992 17/06/1992
Statut RNE
Inscrite le 23 juillet 1992 23/07/1992
Observations RNE

  • 28 novembre 2022

    • Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Yann BRANCO-FERNANDES

  • 13 janvier 2022

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 13/01/2022

  • 30 novembre 2017

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/11/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

  • 15 juin 2017

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/06/2017 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARLu ECHACIER à la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L. Juge commissaire : Monsieur COSSET Jean-Marie Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSEDate de cessation des paiements : 17/06/2016

  • 06 novembre 1995

    • Changement de gérant PAR AGE DU 01.09.95, MR XAVIER POZO A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BERGGREEN, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.09.95 LA CROIX DU MIDI 15.09.95

  • 13 décembre 1994

    • Changement de gérant PAR AGE DU 07.10.94, MR POZO A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. MR BERGGREEN A ETE NOMME EN REMPLACEMENT. A COMPTER DU 07.10.94 LA CROIX DU MIDI DU 10.11.94

  • 08 décembre 1993

    • Changement de gérant AUX TERMES D'UNE AGE EN DATE DU 9.08.1993, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE GERANT MR POZO XAVIER, EN REMPLACEMENT DE MME MARIE PROTIN, A COMPTER DU 9 AOUT 1993- LE SIEGE SOCIAL QUI ETAIT FIXE A BEAUPUY (31850) 6 RUE ROUGET DE LISLE, A ETE TRANSFERE 15 AV. DE LA MOUYSSAGUESE ZI DREMIL LAFAGE A DREMIL LAFAGE 31280- A COMPTER DU 9.08.93- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CROIX DU MIDI DU 13.08.1993 ET RECTIFICATIF DU 22.10.1993-

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

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Documents de SCI PAUL

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de gérant

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 26 avril 2026.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PAUL

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Xavier POZO assume maintenant la fonction de gérant.

Études de marché du secteur de l'entreprise

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