France

SCI PATY

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
791 759 822
SIRET DU SIEGE SOCIAL
791 759 822 00020
NUMÉRO DE TVA
FR29791759822
DATE DE CREATION
13 mars 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 RUE DU BON GRAVIER TREFFORT, 01370 VAL-REVERMONT
DIRIGEANTS
Jérémy DAUMAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000 €
Statut RCS
Radiée le 20 janvier 2023 20/01/2023
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2022 30/11/2022
Statut RNE
Radiée le 20 janvier 2023 20/01/2023
Observations RNE

  • 20 janvier 2023

    • Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 20 Rue du Bon Gravier Treffort 01370 Val-Revermont, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 06/01/2023
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale

Établissements

    • SCI PATY - 01370

      Ancien établissement du 7 septembre 2017 au 30 novembre 2022

      SIRET
      79175982200020
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
      Adresse
      20 RUE DU BON GRAVIER TREFFORT, 01370 VAL-REVERMONT

    • SCI PATY - 01370

      Ancien établissement du 1 mars 2013 au 7 septembre 2017

      SIRET
      79175982200012
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
      Adresse
      69 RUE PRINCIPALE, 01370 VAL-REVERMONT

Dirigeants de SCI PATY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PATY

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI PATY

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI PATY SCI au cap. de 10 000 20 rue du bon gravier Treffort 01370 VAL-REVERMONT RCS n° 791 759 822. LAGE du 30/11/2022 à 16h a décide la dissolution anticipée de la société, nommée liquidateur Jérémy Daumas,20 rue du bon gravier Treffort 01370 VAL-REVERMONT, Et fixé le siège de liquidation au siège social. 2300013

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Cartographie de SCI PATY

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 20 janvier 2023 au 20 janvier 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PATY

4 événements depuis 2013

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI PATY depuis 2013

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