France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI PATRIMONIALE
- SIREN
- 404 064 271 404064271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 064 271 00020 40406427100020
- NUMÉRO DE TVA
- FR24404064271 FR24404064271
- DATE DE CREATION
- 26 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 98 AVENUE DES PINEDES, 83700 SAINT-RAPHAEL 98 AVENUE DES PINEDES, 83700 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Michel COSMAN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, location bateau Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, location bateau
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI PATRIMONIALE SCI PATRIMONIALE
- Statut RCS
- Inscrite le 26 février 1996 26/02/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 février 1996 16/02/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 26 février 1996 26/02/1996
-
07 avril 2021
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A SAINT-RAPHAEL (83700) 98 AVENUE DES PINEDES RC FREJUS 2021D00239 LE 02-11-2020
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
-
26 février 1996
- Historique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DE LA R EGION DU NORD DU 24/02/1996
- Historique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DE LA R EGION DU NORD DU 24/02/1996
Contacter SCI PATRIMONIALE
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Var
Établissements
-
-
SCI PATRIMONIALE - 83700
Siège social depuis le 02 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 40406427100020 40406427100020
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
-
-
SCI PATRIMONIALE - 59800
Ancien établissement du 16 février 1996 au 02 novembre 2020
- SIRET
- 40406427100012 40406427100012
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 35 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE
-
Dirigeants de SCI PATRIMONIALE
-
-
Michel COSMAN
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI PATRIMONIALE
-
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts
Annonces légales de SCI PATRIMONIALE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
PATRIMONIALE SCI au capital de 1.524 EUR Siège social : 35, boulevard de la Liberte 59800 Lille 404 064 271 RCS Lille-Métropole Suivant décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 28/12/2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 98, avenue des Pinèdes, 83700 Saint-Raphaël, à compter du 28/12/2020. Gérant : M. COSMAN Michel demeurant 98, avenue des Pinèdes, 83700 Saint-Raphaël. La Société fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du RCS de Fréjus. (W6404738)
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
PATRIMONIALE SCI au capital de 1 524 Siège social 35, boulevard de la Liberté 59800 LILLE 404 064 271 RCS Lille-Métropole AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune delibération en date du LUNDI 28 DECEMBRE 2020, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 35 boulevard de la Liberté, 59800 LILLE au 98 avenue des Pinèdes à SAINT RAPHAEL (83700) à compter du 28 décembre 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 404064271 RCS LILLE METROPOLE fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus. La Société, constituée pour 99 années à compter du 26 février 1996, a pour objet social Lacquisition, ladministration & la gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers, location de bateau et un capital de 1 524 euros composé uniquement dapports en numéraire. Pour avis La Gérance. Mention sera faite au RCS de Lille-Métropole.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI PATRIMONIALE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
PARTNER ENTREPRISE
Cité 5 fois entre 1996 et 2021
- SIREN 382126118 382126118
-
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATRIMONIALE
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Michel COSMAN assume maintenant la fonction de gérant.
-
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus