SCI PATON IMMOBILIER

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
403 217 300
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 217 300 00025
NUMÉRO DE TVA
FR26403217300
DATE DE CREATION
29 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
183 RUE NEUVE, 01120 DAGNEUX
DIRIGEANTS
Aline PATON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/02/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI PATON IMMOBILIER
Capital social
22867,35 €
Statut RCS
Radiée le 21 février 2025 21/02/2025
Statut INSEE
Fermée le 16 décembre 2024 16/12/2024
Statut RNE
Radiée le 16 décembre 2024 16/12/2024
Observations RNE

  • 21 février 2025

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/12/2024

  • 23 décembre 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 16/12/2024 sans disparition de la personne morale

  • 16 décembre 2024

    • Dissolution à compter du 16/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2024, siège de la liquidation : 183 Rue NEUVE DAGNEUX 01120 Dagneux, parution de la publicité légale : www.mesinfos.fr paru le 23/12/2024

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

  • NC

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAINT MARCEL EN DOMBES, 4 LOTISSEMENT LE BREUIL A DAGNEUX (01120) 183 RUE NEUVE A COMPTER DU 01/01/98
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 403217300
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCI PATON IMMOBILIER

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, VALEURS MOBILIERES ET PARTS SOCIALES...
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 1998 au 16 décembre 2024

      SCI PATON IMMOBILIER - 01120

      Ancien établissement

      • SIRET 40321730000025
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 183 RUE NEUVE, 01120 DAGNEUX

    • Du 07 décembre 1995 au 01 janvier 1998

      SCI PATON IMMOBILIER - 01390

      Ancien établissement

      • SIRET 40321730000017
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse 4 LOTISSEMENT LE BREUIL, 01390 SAINT-MARCEL

Dirigeants de SCI PATON IMMOBILIER

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCI PATON IMMOBILIER

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Finances de SCI PATON IMMOBILIER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PATON IMMOBILIER

8 derniers documents officiels

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Attestation fiscale

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : PATON IMMOBILIER. Siren : 403217300. PATON IMMOBILIER SCI au capital de 22867,13 . Siege social : 183 rue Neuve 01120 Dagneux - 403 217 300 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de lAGE en date du 16/12/2024 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. PATON Phillipe, demeurant 183 rue Neuve 01120 Dagneux pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de cl…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : PATON IMMOBILIER. Siren : 403217300. Le 16.12.2024 lAGE de la SCI PATON IMMOBILIER au capital de 22 867,35 euros ayant son siege social à DAGNEUX (01120), 183, rue Neuve, Immatriculée 403 217 300 RCS BOURG EN BRESSE, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable, a nommé comme liquidateur M. Philippe PATON, demeurant à DAGNEUX (01120), 183, rue Neuve, a fixé le siège de la liquidation au siège social à DAGNEUX (01120), 18…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PATON IMMOBILIER

4 événements depuis 2005

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Historique

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