France

SCI PATEY

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
413 273 384
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 273 384 00045
NUMÉRO DE TVA
FR17413273384
DATE DE CREATION
27 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE LE VILLAGE, 01800 FARAMANS
DIRIGEANTS
Christine DECAYEUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
336607,43 €
Noms commerciaux
SCI PATEY
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025

Établissements

    • SCI PATEY - 01120

      Ancien établissement du 30 avril 2008 au 30 novembre 2025

      SIRET
      41327338400029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      20 QUAI DES REMPARTS, 01120 MONTLUEL

    • SCI PATEY - 01800

      Ancien établissement du 18 octobre 2017 au 30 novembre 2025

      SIRET
      41327338400045
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE LE VILLAGE, 01800 FARAMANS
Établissements

Dirigeants de SCI PATEY

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI PATEY

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI PATEY

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [336607.43 EUR]

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI PATEY. Siren : 413273384. SCI PATEY SCI au capital de 336607,43 Siege social : 150 che de la grange carree 01800 Faramans 413 273 384 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de lAGE en date du 30/11/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme DECAYEUX CHRISTINE, demeurant LE VILLAGE 150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE 01800 Faramans pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Entreprise liée

  • LES SENS CIEL

    Cité 1 fois en 2018

    • SIREN 522479138

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI PATEY

8 événements depuis 2005

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Historique

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