France

SCI PATEY

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
413 273 384
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 273 384 00045
NUMÉRO DE TVA
FR17413273384
DATE DE CREATION
27 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE LE VILLAGE, 01800 FARAMANS
DIRIGEANTS
Christine DECAYEUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
336607,43 €
Noms commerciaux
SCI PATEY
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025

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Établissements

    • SCI PATEY - 01120

      Ancien établissement du 30 avril 2008 au 30 novembre 2025

      • SIRET 41327338400029
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 20 QUAI DES REMPARTS, 01120 MONTLUEL

    • SCI PATEY - 01800

      Ancien établissement du 18 octobre 2017 au 30 novembre 2025

      • SIRET 41327338400045
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE LE VILLAGE, 01800 FARAMANS
Établissements

Dirigeants de SCI PATEY

Dirigeants

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Documents de SCI PATEY

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI PATEY

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [336607.43 EUR]

    PATEY Christine nom d'usage : DECAYEUX n'est plus gérant. PATEY Christine nom d'usage : DECAYEUX devient liquidateur

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : PATEY CLOTURE. Siren : 413273384. PATEY CLOTURE SCI au capital de 336607 Siege social : LE VILLAGE 150 CHEMIN DE LA GRANGE CAREE 01800 Faramans 413 273 384 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de lAGE en date du 30/11/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme DECAYEUX CHRISTINE, demeurant LE VILLAGE 150 CHEMIN DE LA GRANGE CARREE 01800 Faramans pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2018

    LES SENS CIEL

    • SIREN 522479138

    Dirigeant : Nabil EL DJEBALI

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PATEY

8 événements depuis 2005

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI PATEY depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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