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Dernière modification le24/04/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PATEMA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 391 642 493 391642493
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 642 493 00020 39164249300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR53391642493 FR53391642493
- DATE DE CREATION
- 18 juin 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 964 CHE DU REAL, 83480 PUGET-SUR-ARGENS 964 CHE DU REAL, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
- DIRIGEANTS
- Patrick BRAUN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI PATEMA SCI PATEMA
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 18 avril 2019 18/04/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 08 février 2019 08/02/2019
- Statut RNE
- Radiée le 18 avril 2019 18/04/2019
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18 avril 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 11/02/2019 Liquidateur : BRAUN Patrick Le siège de la liquidation est fixé à : 964 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens Journal d'annonces légales : var information en date du 19/04/2019
- Radiation du RCS le 18/04/2019 avec effet au 11/02/2019
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05 janvier 2018
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 21.12.2017 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE SAUVEGARDE DE LA SCI PATEMA DESIGNE ME MARIE SOPHIE PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC
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10 juillet 2017
- Suivant jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 30/06/17, renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 1er janvier 2018.
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20 janvier 2017
- Suivant jugement du tribunal de grance instance de Draguignan en date du 13 janvier 2017, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 1er juillet 2017.
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11 juillet 2016
- Suivant jugement du tribunal de Grande instance de Draguignan en date du 01/07/16 ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice désigne ME PELLIER Marie Sophie la scp pellier 61 avenue du 15ème corps 83600 fréjus en qualité de mandataire judiciaire
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Frejus D 391642493 Frejus D 391642493
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SCI PATEMA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition prise en location de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un local commercial à Tassin la demi lune. Aménagement de ce local en magasin de vente. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, l'entretien et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet Acquisition prise en location de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un local commercial à Tassin la demi lune. Aménagement de ce local en magasin de vente. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, l'entretien et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 247 sociétés exercent la même activité que SCI PATEMA dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2007 au 08 février 2019
SCI PATEMA - 83480
Ancien établissement
- SIRET 39164249300020 39164249300020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 964 CHE DU REAL, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
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Du 10 juin 1993 au 01 janvier 2007
SCI PATEMA - 69630
Ancien établissement
- SIRET 39164249300012 39164249300012
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 11 RUE DES FRAISIERS, 69630 CHAPONOST
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Dirigeants de SCI PATEMA
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Actuel
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Observation de conformité Patrick BRAUN
Né en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 24 avril 2019 (6 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Emmanuelle BRAUN
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 14 juillet 2016 au 24 avril 2019
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Observation de conformité Patrick BRAUN
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 14 juillet 2016 au 24 avril 2019
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Observation de conformité Emmanuelle BRAUN
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 mai 2007 au 14 juillet 2016
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Observation de conformité Patrick BRAUN
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 mai 2007 au 14 juillet 2016
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Observation de conformité Emmanuelle BRAUN
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2007
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Observation de conformité Patrick BRAUN
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI PATEMA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PATEMA
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège .
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BRAUN Patrick
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG : 16/4216
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/4216
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/4216
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/4216
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 juillet 2016 au 09 janvier 2018
Procédure de sauvegarde
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Du 18 avril 2019 au 18 avril 2019
Dissolution
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Liquidateur
Patrick BRAUN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BRAUN Patrick
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PATEMA
7 événements depuis 2005
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mardi 24 avril 2019
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Patrick BRAUN accède au poste de liquidateur.
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Patrick BRAUN et Emmanuelle BRAUN quittent leurs fonctions de gérant.
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mercredi 14 juillet 2016
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Emmanuelle BRAUN et Patrick BRAUN assument maintenant la fonction de gérant.
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Emmanuelle BRAUN et Patrick BRAUN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mardi 09 mai 2007
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Patrick BRAUN et Emmanuelle BRAUN démissionnent de leurs poste de gérant.
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Patrick BRAUN et Emmanuelle BRAUN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Emmanuelle BRAUN et Patrick BRAUN sont promus gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI PATEMA depuis 2005