- Dernière modification le26/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PATE FELIX FAURE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN338 415 458338415458
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 415 458 0001133841545800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57338415458FR57338415458
- DATE DE CREATION06 août 1986
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrédéric PATE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE168 BD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS France168 BD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PATE FELIX FAURE SCI PATE FELIX FAURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 février 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 mars 2022
Observations RNE 24 mars 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/02/2022
17 février 2022
- Dissolution à compter du 11/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/02/2022, liquidateur : PATE JEANNINE, siège de la liquidation : 168 Boulevard FELIX FAURE 93300 Aubervilliers, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 17/02/2022
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBobigny D 338415458Bobigny D 338415458
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous terrains à Contruire, tous immeubles, locaux commerciaux et notamment un terrain sur lequel il sera édifié un bâtiment à usage de garage 168 Bld Felix Faure à Aubervilliers. Acquisition de tous terrains à Contruire, tous immeubles, locaux commerciaux et notamment un terrain sur lequel il sera édifié un bâtiment à usage de garage 168 Bld Felix Faure à Aubervilliers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 1052 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de SCI PATE FELIX FAURE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
LEXTENSO
- SIREN552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 9 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 mars 2022
Frédéric PATE
Associé
Depuis le 26 mars 2022
Nathalie PATE
Associé
Depuis le 26 mars 2022
Bernard PATE
Associé
- Anciens
Du 19 février 2022 au 22 février 2022
Jeannine PATE
Ancien Liquidateur
Du 20 juillet 2004 au 19 février 2022
Jeannine PATE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 23 juillet 1986 au 22 février 2022
SCI PATE FELIX FAURE - 93300
Ancien établissement
- SIRET33841545800011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse168 BD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS France
Historique de SCI PATE FELIX FAURE
4 événements depuis 2004
vendredi 26 mars 2022
Bernard PATE, Frederic PATE et Nathalie PATE accèdent au statut d'associé.
vendredi 19 février 2022
Jeannine PATE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jeannine PATE renonce à son rôle de gérant.
lundi 20 juillet 2004
Jeannine PATE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI PATE FELIX FAURE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PATE FELIX FAURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PATE FELIX FAURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PATE FELIX FAURE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PATE FELIX FAURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PATE FELIX FAURE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PATE FELIX FAURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte modificatif - Statuts mis à jour Donation partage par Mr et Mme PATE Bernard à Mr Frédéric PATE et Melle Nathalie PATE. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour Donation partage par Mr et Mme PATE Bernard à Mr Frédéric PATE et Melle Nathalie PATE. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : PATE Jeannine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PATE FELIX FAURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 11 février 2022 au 22 février 2022
Dissolution