- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PATE
Active
- SIREN324 285 964324285964
- SIRET DU SIEGE SOCIAL324 285 964 0001532428596400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90324285964FR90324285964
- DATE DE CREATION21 avril 1982
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE88 ALLEE DES AUBEPINES, 84130 LE PONTET France88 ALLEE DES AUBEPINES, 84130 LE PONTET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PATE SCI PATE
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 avril 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 avril 1982
Observations RNE 16 décembre 1998
- JUGEMENT DU 04.12.98 PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SUITE A CESSION
NC
- SCI
NC
- 1È- JUGEMENT DU 20/05/88 DECLARE COMMUNE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE ALLARD A LA SCI PATE AVEC MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. DU CHAFFAUT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT AVEC LES MEMES POUVOIRS QUE CEUX PREVUS PAR LE JUGEMENT DU 18/03/88 FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 324285964Avignon D 324285964
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Cartographie de SCI PATE
Réseau de l'entreprise
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 février 1982 (43 ans)
SCI PATE - 84130
Siège social
- SIRET32428596400015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse88 ALLEE DES AUBEPINES, 84130 LE PONTET France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PATE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PATE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PATE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PATE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PATE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PATE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée