France

SCI PATC01

Active
SIREN
922 093 299
SIRET DU SIEGE SOCIAL
922 093 299 00019
NUMÉRO DE TVA
FR56922093299
DATE DE CREATION
9 décembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 AVENUE DE CASTRES, 31500 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Elizabeth HARMSTONE  + 27 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés. La cession d'immeuble est exercée à titre exceptionnel.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
850000 €
Statut RCS
Inscrite le 9 décembre 2022 09/12/2022
Statut INSEE
Inscrite le 2 décembre 2022 02/12/2022
Statut RNE
Inscrite le 9 décembre 2022 09/12/2022

Établissements

    • SCI PATC01 - 31500

      Siège social depuis le 2 décembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      92209329900019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI PATC01

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PATC01

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI PATC01

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [850000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SCI PATC01 SCI au capital de 600.000 Siège social : 46 , AVENUE DE CASTRES 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 922093299 Par décision de la gérance du 30/11/2023 , Il a eté décidé daugmenter le capital social pour le porter de 600.000 à 850.000 EUROS . Modification au RCS de TOULOUSE.

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [600000.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI PATC01

4 événements depuis 2022

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Historique

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