- Dernière modification le20/03/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PAT&PY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN511 379 307511379307
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 379 307 0002451137930700024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95511379307FR95511379307
- DATE DE CREATION24 mars 2009
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE PETIT VENTON, 49220 LA JAILLE YVON FranceLE PETIT VENTON, 49220 LA JAILLE YVON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PAT&PY SCI PAT&PY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 mars 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 décembre 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 août 2009
Observations RNE 18 mars 2019
- Radiation du RCS le 18/03/2019 avec effet au 12/03/2019 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
- Par jugement en date du 12/03/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Angers prononce la clôture pour insuffisance d'actif à compter du 12/03/2019
17 avril 2013
- Par jugement en date du 09/04/2013 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prononce la liquidation judiciaire désigne : Maitre Martin Touchais , 41avenue de Grésillé 49002 Angers en qualité de liquidateur judiciaire à compter du 09/04/2013
19 octobre 2012
- Par jugement en date du 25/09/2012 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/09/2012
03 avril 2012
- Par jugement en date du 29/03/2012 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prononce le redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 22/03/2012 désigne : Maitre Odile MARTIN TOUCHAIS, mandataire judiciaire 41 av du Grésillé 49002 Angers comme mandataire judiciaire fixe à 6 mois la durée de la période d'observation à compter du 29/03/2012
NC
- Siège social antérieur : 4 rue Robert Schuman 54400 Cosnes et Romain du 09.12.2008 au 10.07.2009 GTC de Briey
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAngers D 511379307Angers D 511379307
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété et administration gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et mobiliers Propriété et administration gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et mobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25058 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI PAT&PY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 avril 2013 au 18 mars 2019
Patricia MARTIN
Ancien Gérant
Du 19 avril 2013 au 18 mars 2019
Pierre DOUSSIN
Ancien Gérant
Du 06 avril 2012 au 19 avril 2013
Patricia MARTIN
Ancien Co-gérant
Du 06 avril 2012 au 19 avril 2013
Pierre DOUSSIN
Ancien Co-gérant
Du 12 mai 2009 au 06 avril 2012
Pierre DOUSSIN
Ancien Gérant
Du 25 août 2009 au 06 avril 2012
Patricia MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 25 août 2009 au 06 avril 2012
Pierre DOUSSIN
Ancien Associé-gérant
Du 12 mai 2009 au 25 août 2009
Patricia MARTIN
Ancien Gérant
Du 14 avril 2009 au 12 mai 2009
Patricia MARTIN
Ancien Co-gérant
Du 14 avril 2009 au 12 mai 2009
Pierre DOUSSIN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 juillet 2009 (15 ans)
SCI PAT&PY - 49220
Siège social
- SIRET51137930700024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE PETIT VENTON, 49220 LA JAILLE YVON France
- Fermé
Du 09 décembre 2008 au 10 juillet 2009
SCI PAT&PY - 54400
Ancien établissement
- SIRET51137930700016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 RUE ROBERT SCHUMAN, 54400 COSNES-ET-ROMAIN France
Historique de SCI PAT&PY
10 événements depuis 2009
jeudi 19 avril 2013
Pierre DOUSSIN et Patricia MARTIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Patricia MARTIN et Pierre DOUSSIN assument maintenant la fonction de gérant.
jeudi 06 avril 2012
Pierre DOUSSIN quitte ses fonctions de gérant.
Patricia MARTIN et Pierre DOUSSIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Pierre DOUSSIN et Patricia MARTIN accèdent au poste de co-gérant.
lundi 25 août 2009
Patricia MARTIN quitte ses fonctions de gérant.
Patricia MARTIN et Pierre DOUSSIN sont promus associé-gérant.
lundi 12 mai 2009
Patricia MARTIN et Pierre DOUSSIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Patricia MARTIN et Pierre DOUSSIN accèdent au poste de gérant.
lundi 14 avril 2009
Pierre DOUSSIN et Patricia MARTIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SCI PAT&PY depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PAT&PY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PAT&PY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PAT&PY, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PAT&PY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PAT&PY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PAT&PY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE : 4 RUE ROBERT SCHUMAN 54 COSNES ET ROMAIN A 49220 LA JAILLE YVON | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE : 4 RUE ROBERT SCHUMAN 54 COSNES ET ROMAIN A 49220 LA JAILLE YVON | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE : 4 RUE ROBERT SCHUMAN 54 COSNES ET ROMAIN A 49220 LA JAILLE YVON | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE : 4 RUE ROBERT SCHUMAN 54 COSNES ET ROMAIN A 49220 LA JAILLE YVON | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE : 4 RUE ROBERT SCHUMAN 54 COSNES ET ROMAIN A 49220 LA JAILLE YVON | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif jugement de clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 12/00014 | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI PAT & PY dont les co-gérants sont DOUSSIN (Pierre-Yves) et MARTIN (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2012 ; liquidateur : Maître MARTIN TOUCHAIS (Odile), liquidateur, 41, avenue du Grésillé, 49002 Angers | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Doussin Pierre-Yves et Martin Patricia, date de cessation des paiements : 22 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Martin-Touchais Odile, 41, avenue du Grésillé, 49000 Angers | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Co-gérant associé : MARTIN Patricia Co-gérant associé : DOUSSIN Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale Co-gérant : MARTIN Patricia. Co-gérant : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice. Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patricia. Associé indéfiniment responsable : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PAT&PY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
26/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
21/05/2013
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2013Avis de dépôt
03/07/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.