- Dernière modification le30/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASTEUR ASSURANCES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN339 872 103339872103
- SIRET DU SIEGE SOCIAL339 872 103 0002533987210300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45339872103FR45339872103
- DATE DE CREATION02 février 1987
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean MUSELIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE61 BD PASTEUR, 63000 CLERMONT-FERRAND France61 BD PASTEUR, 63000 CLERMONT-FERRAND France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASTEUR ASSURANCES SCI PASTEUR ASSURANCES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 avril 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 août 1998
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 avril 2019
Observations RNE 26 avril 2019
- Radiation du RCS le 26/04/2019 avec effet au 26/04/2019
28 août 1998
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR MONSIEUR MUSELIER HENRY A COMPTER DU 13/08/98
27 août 1996
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CLERMONT FERRAND - 31 BOULEVARD PASTEUR A CLERMONT FERRAND - 61 BOULEVARD PASTEUR A COMPTER DU 18/07/96
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSClermont-Ferrand D 339872103Clermont-Ferrand D 339872103
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Cartographie de SCI PASTEUR ASSURANCES
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 avril 2019
Jean MUSELIER
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Henry MUSELIER
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 juillet 1996 au 13 août 1998
SCI PASTEUR ASSURANCES - 63000
Ancien établissement
- SIRET3398721030002533987210300025
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse61 BD PASTEUR, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Historique de SCI PASTEUR ASSURANCES
2 événements depuis 2005
lundi 30 avril 2019
Jean MUSELIER est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Henry MUSELIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASTEUR ASSURANCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASTEUR ASSURANCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASTEUR ASSURANCES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASTEUR ASSURANCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASTEUR ASSURANCES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PASTEUR ASSURANCES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège CLERMONT FERRAND 61 BOULEVARD PASTEUR | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège CLERMONT FERRAND 61 BOULEVARD PASTEUR | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASTEUR ASSURANCES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 28 août 1998 au 27 août 2001
Dissolution