France

SCI PASTEUR

Active PME
SIREN
429 679 897
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 679 897 00026
NUMÉRO DE TVA
FR10429679897
DATE DE CREATION
06 mars 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 ALLEE DU PRE MATHAUD, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DIRIGEANTS
Pascal BUCLON  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut RCS
Inscrite le 06 mars 2000 06/03/2000
Statut INSEE
Inscrite le 28 février 2000 28/02/2000
Statut RNE
Inscrite le 06 mars 2000 06/03/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 06 mars 2000

    • Historique des observations depuis le 06/03/2000 : --- SIRET 429 679 897 00018 APE 702C
    • Historique des observations depuis le 06/03/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 236 le 06/03/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 18/02/2000

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASTEUR

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Copie des statuts mis à jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

5 Documents officiels

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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