- Dernière modification le06/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASTEUR 11
- SIREN444 030 944444030944
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 030 944 0003744403094400037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89444030944FR89444030944
- DATE DE CREATION05 novembre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMustafa FERHATI + 1 autre dirigeant
- ADRESSE18 RUE DES ROSEAUX, 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS France18 RUE DES ROSEAUX, 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASTEUR 11 SCI PASTEUR 11
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 novembre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 mai 2022
Observations RNE 03 mai 2022
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490) 18 RUE DES ROSEAUX RC PERPIGNAN (2022D00428) LE 08-03-2022
13 février 2007
- Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
16 juillet 2004
- Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER D U 15/07/2004 SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 11 PLACE DE BETHUNE 59000 LILLE RCS LILLE 2002D 00903 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE L E 05/11/2002 ET PUBLIE DANS LA CROIX DU NORD DU 08 /11/2002 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX TO URCOING LE 16/07/2004 ET PUBLIE DANS LA CROIX DU N ORD DU 23/07/2004
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPerpignan D 444030944Perpignan D 444030944
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion, location diverses Acquisition, gestion, location diverses
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21732 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI PASTEUR 11
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 janvier 2017
Mustafa FERHATI
Gérant
Depuis le 06 mai 2022
Yamina FERHATI
Associé
Depuis le 06 mai 2022
Mustafa FERHATI
Associé
- Anciens
Du 18 décembre 2007 au 28 janvier 2017
Mustafa FERHATI
Ancien Associé-gérant
Du 03 août 2004 au 18 décembre 2007
Mustafa FERHATI
Ancien Co-gérant
Du 03 août 2004 au 18 décembre 2007
Amokrane FERHATI
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 mars 2022 (3 ans)
SCI PASTEUR 11 - 66490
Siège social
- SIRET4440309440003744403094400037
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse18 RUE DES ROSEAUX, 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS France
- Fermés
Du 15 juillet 2004 au 08 mars 2022
SCI PASTEUR 11 - 59491
Ancien établissement
- SIRET4440309440002944403094400029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse24 E RUE KLEBER, 59491 VILLENEUVE D ASCQ France
Du 31 octobre 2002 au 15 juillet 2004
SCI PASTEUR 11 - 59800
Ancien établissement
- SIRET4440309440001144403094400011
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse11 PLACE DE BETHUNE, 59800 LILLE France
Historique de SCI PASTEUR 11
6 événements depuis 2004
jeudi 06 mai 2022
Yamina FERHATI et Mustafa FERHATI assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 28 janvier 2017
Mustafa FERHATI renonce à son rôle d'associé-gérant.
Mustafa FERHATI accède au poste de gérant.
lundi 18 décembre 2007
Amokrane FERHATI et Mustafa FERHATI démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Mustafa FERHATI assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 03 août 2004
Amokrane FERHATI et Mustafa FERHATI sont promus co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI PASTEUR 11 depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASTEUR 11 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASTEUR 11, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASTEUR 11, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASTEUR 11 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASTEUR 11

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI PASTEUR 11 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 346900 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR 11 Société Civile Immobiliere au capital de 1 000 euros Siège social : 24 E, rue Kléber 59650 VILLENEUVE DASCQ 444 030 944 RCS LILLE METROPOLE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 08 mars 2019 les associés ont décidé de transférer le siège social de VILLENEUVE DASCQ, 24 E, Rue Kleber à SAINT JEAN PLA DE CORTS, 18, rue des Roseaux et de mettre à jour les statuts. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 346908 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR 11 Société Civile Immobiliere au capital de 1 000 euros Siège Social : 24 E rue Kléber 59493 VILLENEUVE DASCQ 444 030 944 RCS LILLE METROPOLE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 8 mars 2019 les associés ont décidé de transférer le siège social de VILLENEUVE DASCQ, 24 E rue Kleber à SAINT JEAN PLA DE CORTS, 18 rue des Roseaux et de mettre à jour les statuts. Monsieur FERHATI Mustafa demeure gérant de la société. La société sera im... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 346908 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR 11 Société Civile Immobiliere au capital de 1 000 euros Siège Social : 24 E rue Kléber 59493 VILLENEUVE DASCQ 444 030 944 RCS LILLE METROPOLE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 8 mars 2019 les associés ont décidé de transférer le siège social de VILLENEUVE DASCQ, 24 E rue Kleber à SAINT JEAN PLA DE CORTS, 18 rue des Roseaux et de mettre à jour les statuts. Monsieur FERHATI Mustafa demeure gérant de la société. La société sera im... | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant Gérant associé indéfiniment responsable : FERHATI Mustafa. Associé indéfiniment responsable : CHOUCHAA Yamina. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASTEUR 11
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée