France

SCI PASSARD

Active
SIREN
423 521 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL
423 521 293 00013
NUMÉRO DE TVA
FR79423521293
DATE DE CREATION
19 juillet 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL, 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
DIRIGEANTS
HOLDING JPASSIMMO  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1250 €
Statut RCS
Inscrite le 19 juillet 1999 19/07/1999
Statut INSEE
Inscrite le 15 juin 1999 15/06/1999
Statut RNE
Inscrite le 19 juillet 1999 19/07/1999
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 250 000.00 FRF - Nouveau montant : 190 561.27 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI PASSARD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI PASSARD

  • Cession de parts - Reconstitution de l'Actif Net - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Expédition acte notarié - Requête et Ordonnance

  • Acte SSP - Expédition acte notarié

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI PASSARD

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1250.0 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    Cabinet davocats HOUDAN LEGRAND RÉTIF 4 Boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN S.C.I. PASSARD Sociéte civile Au capital de 1.250 Euros Siège social : SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) 9 boulevard Winston Churchill RCS CAEN 423 521 293 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2023, lAssemblée Générale a : Décidé la réduction de capital à hauteur des apports libérés par les associés, Soit 189.311,37 Euros. Puis, décidé la réduction du capital de 750,00 Euros par voie de rachat de parts sociales. Ensuite, décidé dune augmentation de capital de 750,00 Euros par apports en numéraire. Le capital se trouve désormais fixé à la somme de 1.250,00 Euros (ancienne mention : 190.501,27 Euros). Les statuts ont été modifiés en conséquence. LAssemblée Générale a également décidé de la nomination de la Société HOLDING JPASSIMMO dont le siège social est sis à MAISONS (14400), 2 Chemin de la Brulée et de la Société CSEPSR dont le siège social est sis à VAUCELLES (14400), 12 Route des Trois Rivières, en qualité de Gérants, à compter du 31 décembre 2023. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Cabinet davocats HOUDAN LEGRAND RÉTIF 4 Boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN S.C.I. PASSARD Sociéte civile Au capital de 1.250 Euros Siège social : SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) 9 boulevard Winston Churchill RCS CAEN 423 521 293 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2023, lAssemblée Générale a : Décidé la réduction de capital à hauteur des apports libérés par les associés, Soit 189.311,37 Euros. Puis, décidé la réduction du capital de 750,00 Euros par voie de rachat de parts sociales. Ensuite, décidé dune augmentation de capital de 750,00 Euros par apports en numéraire. Le capital se trouve désormais fixé à la somme de 1.250,00 Euros (ancienne mention : 190.501,27 Euros). Les statuts ont été modifiés en conséquence. LAssemblée Générale a également décidé de la nomination de la Société HOLDING JPASSIMMO dont le siège social est sis à MAISONS (14400), 2 Chemin de la Brulée et de la Société CSEPSR dont le siège social est sis à VAUCELLES (14400), 12 Route des Trois Rivières, en qualité de Gérants, à compter du 31 décembre 2023. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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