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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PASCAT
- SIREN
- 501 860 852 501860852
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 860 852 00018 50186085200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR75501860852 FR75501860852
- DATE DE CREATION
- 09 janvier 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 61 CHE VIA DESSOUS, 73100 MOUXY 61 CHE VIA DESSOUS, 73100 MOUXY
- DIRIGEANTS
- Pascal DURBIANO + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI PASCAT SCI PASCAT
- Statut INSEE
- Fermée le 11 juillet 2022 11/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 août 2022 26/08/2022
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26 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/07/2022
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08 juillet 2022
- Dissolution à compter du 01/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, liquidateur : DURBIANO né(e) GAUTHIER Catherine, siège de la liquidation : 61 Chemin Via Dessous 73100 Mouxy, parution de la publicité légale : L'Essor Savoyard paru le 14/07/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 01/06/2022 sans disparition de la personne morale
Secteur d'activité de SCI PASCAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 007 sociétés exercent la même activité que SCI PASCAT dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Savoie (73)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI PASCAT - 73100
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 juin 2022
- SIRET 50186085200018 50186085200018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 61 CHE VIA DESSOUS, 73100 MOUXY
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Dirigeants de SCI PASCAT
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Actuels
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Pascal DURBIANO
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 12 juillet 2022 (3 ans)
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Catherine DURBIANO
Née en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 12 juillet 2022 (3 ans)
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Catherine DURBIANO
Née en 1966 (59 ans)
Liquidateur Depuis le 12 juillet 2022 (3 ans)
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Anciens
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Catherine DURBIANO
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 20 avril 2017 au 12 juillet 2022
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Catherine DURBIANO
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 mars 2008 au 20 avril 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI PASCAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PASCAT
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : DURBIANO Catherine
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : GAUTHIER Catherine. Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Catherine. Associé indéfiniment responsable : DURBIANO Pascal Louis Auguste.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 01 juin 2022 au 11 juillet 2022
Dissolution
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Liquidateur
Catherine DURBIANO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PASCAT
6 événements depuis 2008
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lundi 12 juillet 2022
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Catherine DURBIANO renonce à son rôle de gérant.
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Catherine DURBIANO et Pascal DURBIANO accèdent au statut d'associé.
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Catherine DURBIANO assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 20 avril 2017
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Catherine DURBIANO renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Catherine DURBIANO accède au poste de gérant.
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lundi 04 mars 2008
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Catherine DURBIANO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAT depuis 2008