- Dernière modification le31/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASCAL CLAIRE
Active
- SIREN414 641 183414641183
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 641 183 0004441464118300044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23414641183FR23414641183
- DATE DE CREATION31 décembre 1997
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSGilbert BOUVART + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 RUE CHARLES DE GAULLE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE France30 RUE CHARLES DE GAULLE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASCAL CLAIRE SCI PASCAL CLAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 décembre 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 octobre 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 novembre 2003
Observations RNE NC
- LA SOCIETE AVAIT ETE CONSTITUEE AU TC DE DRAGUIGNAN SOUS LE N[97 D 136 PUIS A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL A ANNECY. DEBUT D'EXPLOITATION AU TGI D'ANNECY : 10/12/1998
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGueret D 414641183Gueret D 414641183
- Tribunal de commerceGreffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3631 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Creuse (23)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI PASCAL CLAIRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 décembre 2003
Gilbert BOUVART
Gérant
Depuis le 27 janvier 2024
Gilbert BOUVART
Associé
Depuis le 27 janvier 2024
Laurence CLAYET
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 août 2023 (1 an)
SCI PASCAL CLAIRE - 23320
Siège social
- SIRET41464118300044
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse30 RUE CHARLES DE GAULLE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE France
- Fermés
Du 29 décembre 2003 au 02 août 2023
SCI PASCAL CLAIRE - 34070
Ancien établissement
- SIRET41464118300036
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 RUE DE LA FIGAIRASSE LES AMANDIERS MONTEE D, 34070 MONTPELLIER France
Du 10 décembre 1998 au 29 décembre 2003
SCI PASCAL CLAIRE - 74000
Ancien établissement
- SIRET41464118300028
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse129 AV DE GENEVE CHEZ CONSILIUM, 74000 ANNECY France
Du 31 octobre 1997 au 10 décembre 1998
SCI PASCAL CLAIRE - 83460
Ancien établissement
- SIRET41464118300010
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseROUTE DES CROISIERES RTE DES CROISIERES, 83460 LES ARCS France
Historique de SCI PASCAL CLAIRE
2 événements depuis 2003
vendredi 27 janvier 2024
laurence CLAYET et Gilbert BOUVART sont promus au statut d'associé.
lundi 02 décembre 2003
Gilbert BOUVART assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL CLAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL CLAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL CLAIRE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL CLAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASCAL CLAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PASCAL CLAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE ANNECY A MONTPELLIER | |||||
| Document Formation de Société - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVART Gilbert | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Maître Luc BONNET-BEAUFRANC Notaire à La Souterraine (Creuse) 1,avenue Charles de Gaulle TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL SCI PASCAL CLAIRE" SCI Sociéte Civile Immobilière Au capital de 91.469,41 Siège social : MONTPELLIER (34070) Les Amandiers Montée D 1 rue de la Figairasse R.C.S. : 414 641 183 Le 18 juillet 2023, Lassemblée générale extraordinaire de cette société ayant pour gérant Monsieur Gilbert BOUVART demeurant 30 rue Charles de Gaulle (23320) BUSSIERE DUNOISE a décidé de transférer le ... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Maître Luc BONNET-BEAUFRANC Notaire à La Souterraine (Creuse) 1,avenue Charles de Gaulle "SCI PASCAL CLAIRE" Sociéte Civile Immobilière Au capital de 91.469,41 Siège social : MONTPELLIER (34070) Les Amandiers Montée D 1 rue de la Figairasse R.C.S. : 414 641 183 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Le 18 juillet 2023, Lassemblée générale extraordinaire de cette société ayant pour gérant Monsieur Gilbert BOUVART demeurant 30 rue Charles de Gaulle (23320) BUSSIERE DUNOISE a décidé de transférer le s... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASCAL CLAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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