SCI PASCAL

Fermée definitivementRadiée

- SIREN533 848 081
- DATE DE CREATION08 août 2011
DIRIGEANTSDavid VESEL
FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE183 RUE JEAN JAURES, 59287 LEWARDE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
01/03/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SCI PASCAL, Société civile immobilière est fermée.

Établie à LEWARDE - 59287, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

David VESEL est dirigeant de l'entreprise.

Légal

Date de création08 août 2011
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Noms commerciauxSCI PASCAL
Adresse postale183 RUE JEAN JAURES, 59287 LEWARDE France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN533848081
Numéro SIRET du siège53384808100014
Numéro TVA intracommunautaireFR50533848081
Numéro RCSDouai D 533848081

Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tousles immeubles bâtis ou non bâtis, dont la sociétépourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pasle caractère civil de la société.
Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Statut RCSRadiéeDepuis le 25 novembre 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 25 novembre 2021
Observations RNE
25 novembre 2021
Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : VESEL David, siège de la liquidation : 939 Rue des Moines 59182 Loffre, parution de la publicité légale : Terres et Territoires paru le 22/10/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021

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Dirigeants

Actuel
- Depuis le 27 novembre 2021
  David VESEL
  Liquidateur
  Voir la fiche
Anciens
- Du 13 août 2011 au 27 novembre 2021
  David VESEL
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche
- Du 13 août 2011 au 27 novembre 2021
  Jean VESEL
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermé
- Du 28 juillet 2011 au 30 septembre 2021
  SCI PASCAL - 59287
  Ancien établissement
  - SIRET53384808100014
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse183 RUE JEAN JAURES, 59287 LEWARDE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de SCI PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	25/112021		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dévolution successorale de parts - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution - Nomination de liquidateur

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	25/112021		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dévolution successorale de parts - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution - Nomination de liquidateur
	25/112021		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dévolution successorale de parts - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution - Nomination de liquidateur
	25/112021		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dévolution successorale de parts - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution - Nomination de liquidateur
	29/072011		Acte notarié Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	28/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : VESEL David ; Associé indéfiniment responsable : VESEL André-Jean
	28/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : VESEL David
	28/112021	Annonce BODACC - Cessation
	21/082011	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-Gérant : VESEL Jean Co-Gérant : VESEL David

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI PASCAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

Clôturées
- Du 31 août 2021 au 30 septembre 2021
  Dissolution
- Du 25 novembre 2021 au 25 novembre 2021
  Dissolution
- Du 27 novembre 2021 au 28 novembre 2021
  Dissolution

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