France

SCI PASCAL

Active
SIREN
394 535 371
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 535 371 00022
NUMÉRO DE TVA
FR00394535371
DATE DE CREATION
21 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE MERCIERE, 34120 PEZENAS
DIRIGEANTS
Anne BOURLEYRE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Achat, rénovation et mise en location d'appartements
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3048,98 €
Noms commerciaux
SCI PASCAL
Statut RCS
Inscrite le 21 août 2024 21/08/2024
Statut INSEE
Inscrite le 10 mars 1994 10/03/1994
Statut RNE
Inscrite le 21 août 2024 21/08/2024
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI PASCAL - 34120

      Siège social depuis le 22 mai 2024 (2 ans)

      SIRET
      39453537100022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI PASCAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASCAL

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Acte

    Dévolution successorale des parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI PASCAL

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Avis PASCAL Société civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siege social : Rue des Vignes 43100 VIEILLE BRIOUDE 394 535 371 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune délibération en date du 22 mai 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Rue des Vignes, 43100 VIEILLE BRIOUDE au 11 Rue Mercière 34120 PEZENAS à compter du 22 mai 2024, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 394 535 371 RCS LE PUY EN VELAY fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BEZIERS. La Société, constituée pour 99 années à compter du 30 mars 1994, a pour objet social lachat, la rénovation et la mise en location dappartements et un capital de 3 048,98 euros composé uniquement dapports en numéraire. Pour avis La Gérance

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Siren : 394535371. PASCAL Sociéte civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : Rue des Vignes 43100 VIEILLE BRIOUDE 394 535 371 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune délibération en date du 22 mai 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Rue des Vignes, 43100 VIEILLE BRIOUDE au 11 Rue Mercière 34120 PEZENAS à compter du 22 mai 2024, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY. Pour avis La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • 396043101

    Cité 1 fois en 2024

    • SIREN 396043101

    • Acte

      Dévolution successorale des parts

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Historique de SCI PASCAL

9 événements depuis 2005

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Historique

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