France

SCI PASCAL

Active
SIREN
393 436 415
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 436 415 00029
NUMÉRO DE TVA
FR65393436415
DATE DE CREATION
22 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHE DE CHATANAY MERCRUY, 69290 POLLIONNAY
DIRIGEANTS
Francois PASCAL
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, location d'immeubles nus
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
103665,33 €
Noms commerciaux
SCI PASCAL
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Statut INSEE
Inscrite le 30 novembre 1993 30/11/1993
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juillet 1999 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 8 chemin Ravagnon 69290 GREZIEUX LA VARENNE au Chemin de Chatanay-mercruy 69290 POLLIONNAY à compter du 20/05/1999

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PASCAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PASCAL

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux associés

  • Acte - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social de la personne morale

  • Statuts mis à jour

    Actes constitutifs

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI PASCAL

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