- Dernière modification le09/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PASCAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN333 844 678333844678
- SIRET DU SIEGE SOCIAL333 844 678 0002433384467800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25333844678FR25333844678
- DATE DE CREATION08 octobre 1985
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSColette GABERT + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE RICHARD WAGNER VEYZIAT, 01100 OYONNAX FranceRUE RICHARD WAGNER VEYZIAT, 01100 OYONNAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PASCAL SCI PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 juillet 2022
Observations RNE 07 juillet 2022
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 07/07/2022
10 juillet 2007
- FERMETURE DE L ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE RUE PASCAL 01100 OYONNAX A COMPTER DU 31.12.06
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 333844678Bourg-En-Bresse D 333844678
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1032 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans l'Ain (01)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
Cartographie de SCI PASCAL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 juillet 2022
Colette GABERT
Gérant
Depuis le 09 juillet 2022
Lucien GABERT
Gérant
Depuis le 09 juillet 2022
Colette GABERT
Associé
Depuis le 09 juillet 2022
Lucien GABERT
Associé
- Anciens
Du 24 juillet 2007 au 09 juillet 2022
Colette GABERT
Ancien Associé-gérant
Du 24 juillet 2007 au 09 juillet 2022
Lucien GABERT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 08 octobre 1985 au 07 juillet 2022
SCI PASCAL - 01100
Ancien établissement
- SIRET33384467800024
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseRUE RICHARD WAGNER VEYZIAT, 01100 OYONNAX France
Du 01 octobre 1985 au 31 décembre 2006
SCI PASCAL - 01100
Ancien établissement
- SIRET33384467800016
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseRUE PASCAL, 01100 OYONNAX France
Historique de SCI PASCAL
4 événements depuis 2007
vendredi 09 juillet 2022
Colette GABERT et Lucien GABERT assument maintenant le rôle d'associé.
Lucien GABERT et Colette GABERT sont promus gérant de l'entreprise.
Lucien GABERT et Colette GABERT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 24 juillet 2007
Colette GABERT et Lucien GABERT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI PASCAL depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée