France

SCI PAPIN

Active
SIREN
394 145 825
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 145 825 00011
NUMÉRO DE TVA
FR18394145825
DATE DE CREATION
7 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
59 RUE DES PLATELLES CORMARANCHE EN BUGEY, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
DIRIGEANTS
Dominique CHAMPION  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition la construction la propriété la gestion et L'administration L'exploitation la disposition directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire ou appartenant personnellement aux associés par voie D'acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
59455,12 €
Statut RCS
Inscrite le 7 mars 1994 07/03/1994
Statut INSEE
Inscrite le 7 septembre 1991 07/09/1991
Statut RNE
Inscrite le 7 mars 1994 07/03/1994
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de SCI PAPIN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI PAPIN

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)

  • P.V. d'Assemblée

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI PAPIN

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Me Vanessa BÉGUINOT Notaire 121 rue du Docteur Crépin Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU DHAUTEVILLE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPIN SC au capital de 59.455, 12 EUR Les Platelles Cormaranche-e~ugey 01110 PLATEAU DHAUTEVILLE 394 145 825 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun acte reçu par Me BEGUINOT Vanessa, notaire à PLATEAU DHAUTEVILLE, Le 09/07/2021, le siège social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPIN, originairement fixé Les Platelles, 01110 CORMARANCHE-EN-BUGEY, chez M. CHAMPION, a été transféré à Rue des Platelles n°59, Cormaranche-en-Bugey, 01110 PLATEAU DHAUTEVILLE, situé dans le ressort du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, lieu de son immatriculation. Mention sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce, au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Notaire 2170404

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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