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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PAPH
- SIREN
- 507 562 288 507562288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 507 562 288 00013 50756228800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR82507562288 FR82507562288
- DATE DE CREATION
- 06 août 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE BASSE, 71270 POURLANS 2 RUE BASSE, 71270 POURLANS
- DIRIGEANTS
- Philippe PUSSOT
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 100000,00 € 100000,00
- Noms commerciaux
- SCI PAPH SCI PAPH
- Statut RCS
- Radiée le 23 novembre 2022 23/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 17 août 2022 17/08/2022
- Statut RNE
- Radiée le 23 novembre 2022 23/11/2022
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23 novembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/08/2022
- Dissolution à compter du 17/08/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/08/2022, siège de la liquidation : 2 A Chemin de Cremelon 71620 Saint-Martin-en-Bresse, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 09/09/2022
Secteur d'activité de SCI PAPH
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
17 061 sociétés exercent la même activité que SCI PAPH dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI PAPH - 71270
Ancien établissement du 21 juillet 2008 au 17 août 2022
- SIRET 50756228800013 50756228800013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE BASSE, 71270 POURLANS
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Dirigeants de SCI PAPH
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Actuel
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Philippe PUSSOT
Né en 1991 (34 ans)
Liquidateur Depuis le 25 novembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Agnes PUSSOT
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 septembre 2008 au 25 novembre 2022
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Patrick PUSSOT
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 02 septembre 2008 au 25 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PAPH
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Finances de SCI PAPH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PAPH
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2022
199191008
- SIREN 199191008 199191008
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : PUSSOT Philippe Gerard Henri
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : PUSSOT Patrick Christian Philippe. Gérant(e) : PUSSOT Agnès Monique Germaine né(e) GIBOULOT.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 17 août 2022 au 17 août 2022
Dissolution
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Du 23 novembre 2022 au 23 novembre 2022
Dissolution
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Liquidateur
Philippe Gerard Henri PUSSOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PAPH
3 événements depuis 2008
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jeudi 25 novembre 2022
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Philippe PUSSOT est promue liquidateur.
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Agnes PUSSOT et Patrick PUSSOT démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 02 septembre 2008
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Patrick PUSSOT et Agnes PUSSOT assument maintenant la fonction de gérant.
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