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France
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SCI PAMAC
Active
SIREN
944 950 328
944950328
SIRET DU SIEGE SOCIAL
944 950 328 00012
94495032800012
NUMÉRO DE TVA
FR00944950328
FR00944950328
DATE DE CREATION
27 mai 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Noms commerciaux
SCI PAMAC
SCI PAMAC
Statut INSEE
Inscritele 23 mai 202523/05/2025
Statut RNE
Inscritele 27 mai 202527/05/2025
Secteur d'activité de SCI PAMAC
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine FAURE née MASSOL et Monsieur Denis FAURE, associés ci-dessus dénommés, de la maison à usage d'habitation avec dépendances sise à RABASTENS (81800) impasse de Clairac. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Précision étant ici faite qu'en ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine MASSOL née FAURE et Monsieur Denis FAURE des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers s'engagent à acquitter tous les frais d'entretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe d'habitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI.
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine FAURE née MASSOL et Monsieur Denis FAURE, associés ci-dessus dénommés, de la maison à usage d'habitation avec dépendances sise à RABASTENS (81800) impasse de Clairac. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Précision étant ici faite qu'en ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Claudine MASSOL née FAURE et Monsieur Denis FAURE des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers s'engagent à acquitter tous les frais d'entretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe d'habitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI.
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3 Études de marché
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Suivant acte reçu par Me LABASSA, Notaire au sein de la SELARL NOTALIFE, Notaire à COUFOULEUX, 57 Av Jean Bérenguier, le 23/05/2025 a eté constituée une société civile immobilière dénommée « SCI PAMAC » ; durée 99 ans ; capital social : NEUF CENT MILLE EUROS (900 000,00 EUR) en nature, divisé en 9.000 parts de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 9.000, attribuées aux associés : M. Denis FAURE, 4500 parts numérotées de 1 à 4500 et Mme Claudine MASSOL épouse FAURE, 4500 parts numér…
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