France

SCI PAILLETTE

Active
SIREN
404 181 703
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 181 703 00020
NUMÉRO DE TVA
FR16404181703
DATE DE CREATION
05 avril 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
EURL PAILLETTE
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE Shal
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  • Valorisation

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Documents de SCI PAILLETTE

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI PAILLETTE

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  • Annonce BODACC - Suivant acte sous seing privé en date à GOMMERVILLE du 23 juin 2025, La société SCI PAILLETTE société civile immobilière au capital de 261 855 euros, dont le siège social est 373, rue du moulin rosé 76430 GOMMERVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 181 703 RCS LE HAVRE et la société SCI SAINT MARTIN société civile immobilière au capital de 4 500 euros, dont le siège social est 373, rue du moulin rosé 76430 GOMMERVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 631 197 RCS LE HAVRE, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société SCI PAILLETTE par la société SCI SAINT MARTIN

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SCI PAILLETTE Sociéte civile immobilière au capital de 261 855 euros Siège social : 373, rue du Moulin Rosé 76430 GOMMERVILLE 404 181 703 RCS LE HAVREAVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération de lAGE en date du 30/06/2025, Les associés de la société SCI PAILLETTE ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 23/06/2025, et portant fusion par absorption de leur Société par la société SCI SAINT MARTIN, Société civile immobilière au capital de 4 500 euros, dont le siège social est 373 rue du moulin rosé, 76430 GOMMERVILLE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 404 181 703. LAssemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SCI PAILLETTE, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société SCI SAINT MARTIN et les parts créées en augmentation de son capital par la société SCI SAINT MARTIN étant directement et individuellement remises aux associés de la société SCI PAILLETTE, à raison de 1 part de la société SCI SAINT MARTIN pour 29 parts de la société SCI PAILLETTE. LAGE de la société SCI SAINT MARTIN, en date du 30/06/2025, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société SCI PAILLETTE sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS du HAVRE. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [261855.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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