France

SCI PACHA

Active
SIREN
428 628 481
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 628 481 00031
NUMÉRO DE TVA
FR08428628481
DATE DE CREATION
21 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 CHEMIN DES PATURAGES, 25660 MONTFAUCON
DIRIGEANTS
Chantal DORNIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI PACHA
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 1999 21/12/1999
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 1999 21/12/1999

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI PACHA

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI PACHA

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    A MONTFAUCON 3 CHEMIN DES PATURAGES - Changement(s) de gérant(s) - Attestation de dévolution successorale suite au décès de Mr SABATUCCI Patrick survenu le 30/03/2014

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    A BESANCON 6 RUE MATHIAS ULLMANN

  • Acte sous seing privé

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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Historique de SCI PACHA

5 événements depuis 2005

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Historique

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