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    SCI P.A.C.S

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      25/04/2024
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Contentieux
      Aucun
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    SCI P.A.C.S, Société civile est active depuis le 03/12/1998 (26 ans).

    Établie à SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN - 38110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

    Sylviane GENIN , Patrice GENIN et Anthony GENIN sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN421106006
    • Numéro SIRET du siège42110600600024
    • Numéro TVA intracommunautaireFR21421106006
    • Numéro RCSVienne D 421106006
    • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
    • Activité principale déclaréeL'acquisition, la gestion, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers.
    • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
    • Statut RCSInscriteDepuis le 03 décembre 1998
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 1998
    • Statut RNEInscriteDepuis le 29 août 2006
      Observations RNE

      • 01 janvier 2009

        • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 43259 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)

    Cartographie de SCI P.A.C.S

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI P.A.C.S au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI P.A.C.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI P.A.C.S, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI P.A.C.S
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de SCI P.A.C.S

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de SCI P.A.C.S
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Statut mis a jour

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Document

    Statut mis a jour

    Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) des associés

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Associé de société civile

    Afficher les 2 actes
    Document

    Document

    Document

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Modification de l'activité.
    Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Siren : 421106006. SCI P.A.C.S. Sociéte civile au capital de 7 621,45 euros Siège social : 84, chemin de la Prairie 38110 ST JEAN DE SOUDAIN 421 106 006 RCS VIENNE AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune délibération en date du 19 février 2024, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1) détendre lobjet social aux activités suivantes : - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ...

    Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    CABANNE Sylviane Claudette Renée nom d'usage : GENIN devient gérant

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Etude de Maîtres Virginie LECHNER-RESILLOT et Thomas TARTULIER, Notaires associes à SAINT GEORGES DESPERANCHE (Isère), 18 Avenue du Stade. Concernant la société civile immobilière dénommée SCI P.A.C.S., Au capital de 7.622,45 euros, dont le siège se situe à SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110), Chemin de la Prairie, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 421 106 006 : Suivant une délibération de lassemblée générale en date du 28 novembre 2022, il a été nommé cogérant : Madame Sylviane Claudet...

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité (adjonction). Date d'effet : 01/07/2007

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de SCI P.A.C.S

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société SCI P.A.C.S

    0SCI P.A.C.S n'a pas de contentieux connu à cette date

    La société SCI P.A.C.S a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 26 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCI P.A.C.S a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

    Nombre de contentieux0000
    Contentieux en cours0000
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 0% Défendeur : 0%
    Problème de paiement à : 0%

    Historique des contentieux

    0SCI P.A.C.S n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

    Liste des contentieux juridiques

    0SCI P.A.C.S n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

    La société SCI P.A.C.S a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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