- Dernière modification le26/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI OSMONT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN437 685 621437685621
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 685 621 0001743768562100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79437685621FR79437685621
- DATE DE CREATION03 mai 2001
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE OSMONT, 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES France5 RUE OSMONT, 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI OSMONT SCI OSMONT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juin 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 avril 2024
Observations RNE 17 janvier 2024
- Dissolution à compter du 30/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2023, siège de la liquidation : 13F Route du Stade 68160 Sainte-Marie-aux-Mines, parution de la publicité légale : Paysan du haut-rhin paru le 05/12/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2023 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSColmar D 437685621Colmar D 437685621
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePROPRIETE, GESTION, ACQUISITION D'IMMEUBLES, LOCATION TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION D'IMMEUBLES, LOCATION TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29090 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Haut-Rhin (68)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI OSMONT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2020
POMPES FUNEBRES SCHIFFERLE
- SIREN797969458
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2024 au 30 avril 2024
Dominique SCHIFFERLE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 19 janvier 2024
Dominique SCHIFFERLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2001 au 30 novembre 2023
SCI OSMONT - 68160
Ancien établissement
- SIRET43768562100017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE OSMONT, 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES France
Historique de SCI OSMONT
3 événements depuis 2005
jeudi 19 janvier 2024
Dominique SCHIFFERLE est promue liquidateur.
Dominique SCHIFFERLE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique SCHIFFERLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI OSMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI OSMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI OSMONT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI OSMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI OSMONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI OSMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Acte SSP | |||||
| Acte notarié Cession de parts | |||||
| Document Expédition acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié PARTAGE PARTIEL D'INDIVISION SUCCESSORALE DU 06/08/2010 | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum SCI OSMONT Société civile immobilière en liquidation Au capital de 39 520 euros Siege social : 5 rue Osmont 68160 SAINTE MARIE AUX MINES Siège de liquidation : 13 F route du Stade 68160 SAINTE MARIE AUX MINES 437685621 RCS COLMAR Rectificatif Suite à la parution dans phr.fr le 07 mai 2024 concernant la liquidation de la société, il convient de lire que le liquidateur est Dominique SCHIFFERLE au lieu de Dominique OSMONT. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI OSMONT Société civile immobilière en liquidation Au capital de 39 520 euros Siege social : 5 rue Osmont 68160 SAINTE MARIE AUX MINES Siège de liquidation : 13 F route du Stade 68160 SAINTE MARIE AUX MINES 437685621 RCS COLMAR Clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 30 avril 2024 au 13 F route du Stade 68160 SAINTE MARIE AUX MINES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Dominique OSMONT, Demeurant 13 F route du Stade 68160 SAINTE MARIE AUX MINES... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : SCHIFFERLE Dominique | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI OSMONT Société civile immobilière en liquidation Au capital de 39 520 euros Siege social : 5 rue Osmont 68160 SAINTE MARIE AUX MINES Siège de liquidation : 13 F route du Stade 68160 SAINTE MARIE AUX MINES 437685621 RCS COLMAR Dissolution LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les déli... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI OSMONT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
12/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.