SCI OSA

14 janvier 2021

• Radiation du RCS le 14/01/2021 avec effet au 01/07/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social à compter du 01/07/2020 du 106 Rue CHARLES FERRAND 62430 Sallaumines au 608 Chemin du Parigaou 83300 Draguignan Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort Ancienne valeur : 0072004608 Chemin du Parigaou 83300 Draguignan Transfert d'un établissement dans le re ssort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/07/2020 Ancienne valeur : 106 Rue CHARLES FERRAND 62430 Sallaumines Nouvelle valeur : 608 Chemin du Parigaou 83300 Draguignan

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.