SCI ORTIZ 4

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ORTIZ 1 Societé civile immobilière au capital de 1 600 euros Porté à 287 984.36 euros siège social : 1 RUE PEN DUICK à CANET EN ROUSSILLON (66140) 509250 502 RCS PERPIGNAN RECTIFICATIF ANNONCE AL24003206 Au titre de lannonce légale parue le 21/02/2024 et référencée AL24003206, il y avait lieu de lire : Aux termes dun procès-verbal en date du 15/09/2023, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ORTIZ 1 a : Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant total de 286 384.36 euros pour le porter de 1 600 euros à 287 984.36 euros, par la création de 133 parts nouvelles de 2 153.27 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés absorbées ORTIZ 2, ORTIZ 3 et ORTIZ 4 autres que la société absorbante en application des dispositions de larticle L. 236-3 du Code de commerce, à raison de : 1 part de la société ORTIZ 1 contre 100 parts de la société ORTIZ 2 renonciation de 15 parts, 1 part de la société ORTIZ 1 contre 37 parts de la société ORTIZ 3 renonciation de 3 parts, 1 part de la société ORTIZ 1 contre 15 parts de la société ORTIZ 4 renonciation dune part. ARTICLE 6 BIS capital social Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS et TRENTE-SIX CENTIMES (287 984.36 euros). Il est divisé en 293 parts, les 160 premières parts sociales sont fixées à 10.00 euros chacune (numérotées 1 à 160 inclus), les 133 parts sociales suivantes (numérotées 161 à 293 inclus) sont fixées à 2 153.27 euros chacune, entièrement libérées. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

ORTIZ 4 Societé civile immobilière au capital de 500 euros Siège social : 22, route de CHAMBON à VALLOIRE-SU R-CISSE (41150) 808 955 736 RCS BLOIS AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15/09/2023. les associés de la société ORTIZ 4 ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 31/05/2023, Et portant fusion par absorption de leur Société par la société ORTIZ 1, société civile immobilière, au capital de 1 600 euros dont le siège social est sis 1, rue Pen DUICK à CANET EN ROUSSILLON (66140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 509 250 502. LAssemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société ORTIZ 4, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société ORTIZ 1 et les parts créées en augmentation de son capital par la société ORTIZ 1 étant directement et individuellement remises aux associés de la société ORTIZ 4, à raison de une part de la société ORTIZ 1 pour 15 parts de la société ORTIZ 2 (renonciation dune part par ORTIZ 1). LAssemblée Générale Extraordinaire de la société ORTIZ 1, en date du 15/09/2023, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société ORTIZ 4 sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS. Pour avis, la Gérance

Annonce JAL - Projet de Fusion

ORTIZ 1 Societé civile immobilière au capital de 1.600 euros Siège social : 1 RUE PEN DUICK à CANET EN ROUSSILLON (66140) 509 250 502 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 31/05/2023 au 1, rue PEN DUICK à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). La société ORTIZ 4, Société civile immobilière au capital de 500 euros, dont le siège social est 22, route de CHAMBON à VALLOIRE SUR CISSE (41150), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 808 955 736, et la société ORTIZ 1, société civile immobilière au capital de 1600 euros, dont le siège social est 1, rue PEN DUICK à CANET-EN-ROUSSILLON (66140), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 250 502 R.C.S PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société ORTIZ 4 par la société ORTIZ 1. La société ORTIZ 4 ferait apport à la société ORTIZ 1 de la totalité de son actif, soit 34.343 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 124 euros. La valeur nette des apports sélèverait à 34.219 euros. La société ORTIZ 1, détenant 5 parts de la société ORTIZ 4 sur les 50 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne sélèverait donc quà 30.145,76 euros. En rémunération de lapport net, 14 parts nouvelles de 2.153,27 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. Le rapport déchange des droits sociaux retenu sera fixé à 160 parts sociales de la société ORTIZ 1 pour 15 parts sociales de la société ORTIZ 4. La fusion est soumise à la condition suspensive de lapprobation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ORTIZ 4 depuis le 01/01/2023 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ORTIZ 1. La société ORTIZ 4 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS pour la société ORTIZ 4 en date du 04/08/2023, au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société ORTIZ 1 en date du 04/08/2023. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Acte de création