France

SCI ORTER

Active
SIREN
404 696 767
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 696 767 00023
NUMÉRO DE TVA
FR95404696767
DATE DE CREATION
29 avril 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
965 CHEMIN LES LUCS, 26160 PONT-DE-BARRET
DIRIGEANTS
Jacky ORGEAS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152449,02 €
Noms commerciaux
SCI ORTER
Statut RCS
Inscrite le 29 avril 1996 29/04/1996
Statut INSEE
Inscrite le 18 mars 1996 18/03/1996
Statut RNE
Inscrite le 29 avril 1996 29/04/1996
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 24 avril 2008

    • Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/11/07, MR ORGES JACKY EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT MONSIEUR TERRA SEBASTIEN JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE 20/03/08 DEPOT ACTE N° : A 676 DU 23/04/08 date d'effet : 22/11/2008

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI ORTER

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ORTER

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI ORTER

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI ORTER SCI au capital de 152 449,02 Siège social : Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE 404 696 767 RCS ROMANS Aux termes dune delibération en date du 11/12/2023, lAGE a décidé de transférer le siège social du Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE au 965 Chemin Les Lucs 26160 PONT-DE-BARRET à compter du 11/12/2023, Et de modifier en conséquence larticle 2-2 des statuts. Modification sera faite au Greffe du TC de ROMANS. 23128923

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le 22/11/08 [152449.02 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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