France

SCI ORTE

Active
SIREN
421 996 893
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 996 893 00010
NUMÉRO DE TVA
FR41421996893
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA TOUBELLERIE, 61290 LONGNY LES VILLAGES
DIRIGEANTS
Ludovic ORGEVAL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Moulicent "la Toubellerie" et généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1829,39 €
Noms commerciaux
SCI ORTE
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 26 février 1999 26/02/1999
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • NC

    • Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 Eur.

Établissements

Dirigeants de SCI ORTE

Dirigeants

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ORTE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI ORTE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Ludovic

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7288654601 VS SCP E. MAYDATBURBAN, F. ALBRECH, B.ROGEZ Notaires associés 18/20, place du Géneral-de-Gaulle 61 110 REMALARD-EN-PERCHE GÉRANCE Par assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2022, les associés de la société dénommée « ORTE », société civile immobilière au capital de 1 829,39 euros, dont le siège social est situé à Longny-les-Villages (61290, Moulicent), la Toubellerie, immatriculée au RCS dAlençon sous le numéro 421 996 893 se sont réunis. Suite au décès de M. Yvon ORGEVAL, demeurant à Longny-les-Villages (61290, Moulicent), la Toubellerie, gérant de la société ORTE, M. Ludovic ORGEVAL, demeurant à Pontoise (95300), 119, rue Saint-Jean, devient le nouveau gérant pour une durée indéterminée. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Yvon ; Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Myren

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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