France

SCI ORSEL 40

Active
SIREN
423 340 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
423 340 231 00012
NUMÉRO DE TVA
FR93423340231
DATE DE CREATION
18 juin 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 LE BUISSON SAINTE ANNE, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
DIRIGEANTS
Diane ROUSSEL  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La possession par voie d'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles et locaux, et plus spécialement, l'acquisition de biens et droit immobiliers dépendant d'un immeuble situé à PARIS (75018), 40 rue D'Orsel. - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
190256,37 €
Statut RCS
Inscrite le 18 juin 1999 18/06/1999
Statut INSEE
Inscrite le 4 avril 1999 04/04/1999
Statut RNE
Inscrite le 18 juin 1999 18/06/1999
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Dirigeants de SCI ORSEL 40

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ORSEL 40

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

12 Documents officiels

Annonces légales de SCI ORSEL 40

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI ORSEL 40

6 événements depuis 2005

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Historique

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