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Dernière modification le29/04/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ORFAUSSE
Active
- SIREN
- 532 055 654 532055654
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 532 055 654 00018 53205565400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR61532055654 FR61532055654
- DATE DE CREATION
- 29 avril 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE MOULIN DE BARATTRE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES LE MOULIN DE BARATTRE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- DIRIGEANTS
- Nicole DEROUET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ORFAUSSE SCI ORFAUSSE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 avril 2011 29/04/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2011 01/05/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 29 avril 2011 29/04/2011
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14 avril 2015
- Par jugement en date du 07/04/2015 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de redressement par voie de continuation de la SCI ORFAUSSE. met fin à la période d'observation Déisnge : Maitre Eric MARGOTTIN Mandataire judiciaire 2 rue Saint Denis 49105 Angers cedex 02 en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 07/04/2015
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26 décembre 2014
- Par jugement en date du 23/12/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité de la SCI ORFAUSSE, à compter du 07 janvier 2015 pour une période ne pouvant excéder le 7 juillet 2015
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17 juillet 2014
- Par jugement en date du 08/07/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers autorise la poursuite d'activité et ce pour une période ne pouvant excéder le 7 janvier 2014 à compter du 08/07/2014
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14 janvier 2014
- Par jugement en date du 07/01/2014 le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire Désigne Madame Nadine GAILLOU, en qualité de juge commissaire et à défaut M TURQUET en qualité de juge commissaire suppléant Désigne Maître MARGOTTIN, 2 rue Saint-Denis (49100) ANGERS en qualité de mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 6 novembre 2013 à compter du 07/01/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Angers D 532055654 Angers D 532055654
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCI ORFAUSSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location Location
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
25 058 sociétés exercent la même activité que SCI ORFAUSSE dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Maine-et-Loire (49)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mai 2011 (14 ans)
SCI ORFAUSSE - 49070
Siège social
- SIRET 53205565400018 53205565400018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE MOULIN DE BARATTRE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
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Dirigeants de SCI ORFAUSSE
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Actuel
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Observation de conformité Nicole DEROUET
Née en 1943 (82 ans)
Gérant Depuis le 07 mai 2011 (14 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI ORFAUSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ORFAUSSE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire dAngers a prononcé la clôture du plan de redressement de SCI Orfausse, 26, Rue Chandoiseau, 49080 Bouchemaine. Le Greffier.
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
Jugement de clôture du plan. N° RG : 13/00076
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 17 décembre 2019, le tribunal de grande instance dAngers a modifie le plan de redressement judiciaire de : SCI Orfausse, 26, Rue Chandoiseau, 49080 Bouchemaine. Commissaire à lexécution du plan : Me Éric Margottin, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers cedex 02.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : DEROUET Nicole né(e) ROUILLERE
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ORFAUSSE
1 événement depuis 2011
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vendredi 07 mai 2011
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Nicole DEROUET assume maintenant la fonction de gérant.
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